Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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La distribution d'assurance en marque blanche pour une fintech ou néobanque soulève des obligations ACPR et DDA précises : immatriculation ORIAS, formation continue, responsabilité du conseil en chaîne. Décryptage complet du cadre réglementaire applicable.
Un bénévole qui aide les membres d'une association à souscrire des contrats d'assurance est-il soumis aux mêmes obligations qu'un intermédiaire professionnel ? Capacité IAS, immatriculation ORIAS et formation DDA : le point complet sur le cadre réglementaire 2025.
Expert-comptable, distribuez légalement des assurances professionnelles en 2025 grâce à la formation IAS 1 à distance : programme adapté à vos acquis financiers, financement OPCO et immatriculation ORIAS simplifiée. Découvrez le parcours complet pour devenir courtier en RC pro, assurance homme-clé et prévoyance TNS.
Le franchisé courtier en assurance doit impérativement détenir sa propre immatriculation ORIAS et sa capacité professionnelle IAS, sans pouvoir s'appuyer sur celles du franchiseur. Découvrez comment se répartissent les obligations DDA entre franchiseur et franchisé et comment sécuriser votre conformité avant toute activité de distribution.
L'ACPR n'accorde pas de délai automatique lorsqu'une nouvelle exigence DDA ou IAS entre en vigueur : seuls les textes peuvent prévoir des périodes transitoires. Découvrez les règles exactes applicables aux intermédiaires IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les risques concrets en cas de retard de mise en conformité.
Le mandataire IAS 2 peut être tenu personnellement responsable d'un défaut de conseil par action directe du client et recours subrogatoire du courtier mandant. Découvrez la répartition exacte des responsabilités et la doctrine ACPR applicable.
Un courtier ou agent général ouvrant plusieurs agences doit-il déclarer chaque site à l'ORIAS et justifier d'une capacité IAS pour chaque responsable de point de vente ? Découvrez toutes les obligations DDA applicables en 2025 aux structures multi-établissements.
La formation DDA 15 heures assurance dommages aux biens professionnels multirisque entreprise 2025 est obligatoire pour tout intermédiaire IAS 1, IAS 2 ou IAS 3 distribuant des contrats MRE. Découvrez le programme spécialisé d'Academieconformite.fr, les exigences ACPR et comment obtenir votre attestation en ligne dès aujourd'hui.
Distribuer un contrat d'assurance sans convention écrite avec le porteur de risque expose l'intermédiaire à des sanctions ACPR sévères et à la nullité des actes conclus. Découvrez le cadre légal complet, la jurisprudence applicable et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité de distribution.
Le co-courtage en assurance soulève des questions réglementaires précises : qui supporte le devoir de conseil DDA, comment se répartissent les immatriculations ORIAS et quelles clauses sécurisent la convention entre co-courtiers ? Réponses expertes et conformes au droit français en 2025.
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