Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Transformer son entreprise individuelle en SARL quand on est courtier en assurance ne se résume pas à une formalité comptable : immatriculation ORIAS, capacité IAS et obligations DDA sont directement impactées. Découvrez la procédure complète et les erreurs à éviter en 2025.
La gouvernance produit (POG) impose aux intermédiaires en assurance des obligations précises au titre de la DDA : définition du marché cible négatif, reporting vers le concepteur et procédures documentées. Découvrez ce que l'ACPR contrôle réellement et comment vous mettre en conformité.
Quels documents archiver, combien de temps et sous quelle forme pour satisfaire l'ACPR lors d'un contrôle DDA ? Maîtrisez les obligations précises d'archivage et de traçabilité du devoir de conseil imposées à tout intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS.
Déléguer la gestion des sinistres à un prestataire externe non immatriculé ORIAS expose l'intermédiaire à de lourdes sanctions ACPR. Découvrez le cadre juridique exact, les obligations DDA applicables et les bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité.
Un courtier COA peut ajouter la catégorie MIA à son immatriculation ORIAS, mais cette démarche exige des conditions de capacité IAS distinctes, une formation DDA adaptée et des formalités déclaratives strictes. Découvrez le cadre complet 2025 pour sécuriser ce cumul en toute conformité.
Obtenez votre capacité professionnelle IAS 3 et immatriculez-vous en catégorie MAR à l'ORIAS grâce à notre formation mandataire en opérations de réassurance 2025 entièrement en ligne. Programme réglementaire complet, attestation Qualiopi reconnue ACPR et accompagnement pas à pas pour votre dossier d'immatriculation.
Un courtier ou CGP français peut distribuer des contrats d'assurance-vie luxembourgeois en France, sous réserve que l'assureur opère en LPS régulière et que l'intermédiaire respecte l'intégralité des obligations DDA applicables aux IBIP. Découvrez le cadre réglementaire complet, la position de l'ACPR et les obligations de conseil renforcé applicables à ces produits transfrontaliers.
Racheter un cabinet de courtage en assurance sans expérience préalable implique de valider une capacité IAS 1, d'auditer la conformité réglementaire du cabinet cible auprès de l'ACPR et de déclarer le changement de dirigeant à l'ORIAS dans les 30 jours. Découvrez chaque étape pour sécuriser juridiquement votre opération de reprise en 2025.
Ancien militaire en reconversion vers le courtage en assurance ? Découvrez comment obtenir votre capacité professionnelle IAS 1 à distance en 2025, financer votre formation via Défense Mobilité ou le CPF, et réussir votre première immatriculation ORIAS.
L'usage d'un robo-advisor pour l'arbitrage automatisé de contrats d'assurance vie en unités de compte ne dispense pas l'intermédiaire de ses obligations DDA et ACPR. Découvrez le cadre réglementaire complet : devoir de conseil, gouvernance produit, DIC PRIIPS et formation continue obligatoire.
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