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Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.

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14 min de lecture

Courtier en assurance et mandat de gestion confié à un mandataire IAS 3 : obligation de vérification de capacité, responsabilité du mandant et exigences ACPR en 2025

Un courtier COA qui confie un mandat de distribution à un mandataire IAS 3 engage sa responsabilité civile professionnelle sur les actes de ce dernier. Découvrez toutes les obligations de vérification de capacité, les exigences DDA et les attentes précises de l'ACPR en 2025 pour superviser efficacement votre réseau mandaté.

14 min de lecture

Cessation d’activité d’un courtier en assurance : radiation ORIAS, obligations résiduelles ACPR et information des clients

Cesser définitivement son activité de courtier en assurance implique bien plus que la fermeture d'un cabinet : radiation ORIAS, obligations ACPR résiduelles, conservation des dossiers et protection des clients sont autant d'étapes réglementaires incontournables. Découvrez la procédure complète et les délais à respecter pour une sortie conforme.

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