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4 juillet 2026 11 min de lecture

Formation DDA 15 heures assurance transport marchandises et responsabilité du transporteur 2025 en ligne ACPR : programme spécialisé, conformité et attestation

Suivez la formation DDA 15 heures spécialisée en assurance transport de marchandises et responsabilité du transporteur, conforme aux exigences ACPR 2025, 100 % en ligne avec attestation immédiate. Programme expert couvrant facultés terrestres et maritimes, RC transporteur routier, Convention CMR et devoir de conseil DDA.

4 juillet 2026 14 min de lecture

Chatbot et agent IA pour le recueil des besoins client : quelles obligations ACPR et DDA s’imposent au courtier en assurance ?

L'automatisation du recueil des besoins client via un chatbot ou un agent IA ne dispense pas le courtier en assurance de ses obligations DDA et ACPR. Découvrez les exigences précises en matière de traçabilité, de contrôle humain et de responsabilité réglementaire.

4 juillet 2026 11 min de lecture

Salarié gérant majoritaire d’un cabinet de courtage : capacité IAS et immatriculation ORIAS

Un salarié immatriculé IAS 2 qui rachète un cabinet de courtage et en devient gérant majoritaire doit impérativement justifier d'une capacité professionnelle IAS 1 — la formation DDA seule ne suffit pas. Découvrez les démarches ORIAS, les voies de reconnaissance de l'expérience et les risques en cas de non-conformité.

3 juillet 2026 13 min de lecture

Mandat verbal intermédiaire assurance DDA : preuve du conseil et position de l’ACPR en cas de litige

Le mandat verbal est juridiquement valable en droit français, mais il expose le courtier ou mandataire à des risques majeurs face à l'ACPR et en cas de litige client DDA. Découvrez les preuves à conserver et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.

2 juillet 2026 14 min de lecture

Formation IAS 1 à distance 2025 pour salarié de banque souhaitant devenir courtier indépendant : passerelles, validation des acquis bancaires et immatriculation ORIAS

Salarié de banque, votre expérience est un atout majeur pour décrocher la capacité professionnelle IAS 1 et devenir courtier indépendant en assurance. Découvrez les passerelles réglementaires, le financement CPF et le parcours complet jusqu'à votre immatriculation ORIAS en 2025.

2 juillet 2026 11 min de lecture

Intermédiaire en assurance à titre accessoire : exemption DDA, capacité IAS et obligations ORIAS en 2025

Un loueur de véhicules, une agence de voyage ou un distributeur retail peut distribuer de l'assurance à titre accessoire sous un régime DDA allégé, mais sous conditions strictes. Découvrez les seuils de prime, la capacité IAS applicable et les obligations ORIAS en 2025.

2 juillet 2026 13 min de lecture

Intermédiaire en assurance : sanctions ACPR pour distribution hors catégorie ORIAS

Un intermédiaire en assurance qui distribue un produit hors de sa catégorie ORIAS s'expose à des sanctions ACPR pouvant aller jusqu'à la radiation, sans compter les risques civils et pénaux. Découvrez le cadre réglementaire exact, les cas pratiques et les stratégies de mise en conformité.

1 juillet 2026 12 min de lecture

Intermédiaire en assurance retraité en cumul emploi-retraite : maintien de la capacité IAS, obligations DDA et déclaration ORIAS en 2025

Un courtier ou mandataire retraité en cumul emploi-retraite reste soumis à l'intégralité des obligations DDA, ORIAS et IAS sans aucune dérogation liée à l'âge. Découvrez les exigences exactes en 2025 et les risques de non-conformité à anticiper.

30 juin 2026 11 min de lecture

Formation DDA 15 heures assurance cyber-risques entreprises 2025 en ligne ACPR : programme, conformité et attestation

Validez vos 15 heures DDA 2025 avec une spécialisation en assurance cyber-risques pour les entreprises, en ligne et reconnue ACPR. Programme complet, attestation nominative et conformité réglementaire garantie pour courtiers et mandataires IAS.

30 juin 2026 13 min de lecture

Sanction disciplinaire ACPR intermédiaire assurance : publication, interdiction temporaire et réhabilitation

Qu'advient-il d'un intermédiaire en assurance après une sanction disciplinaire ACPR ? Découvrez les règles de publication, les mécanismes d'interdiction temporaire et les conditions strictes de réhabilitation et de réimmatriculation ORIAS.

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