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Décès du dirigeant unique d’un cabinet de courtage : obligations ORIAS, transfert de portefeuille et continuité pour les assurés

Le décès du dirigeant unique d'un cabinet de courtage déclenche des obligations réglementaires immédiates : notification ORIAS, maintien des garanties RC Pro, transfert de portefeuille et protection des assurés. Découvrez les démarches imposées par le Code des assurances et la DDA pour sécuriser la continuité de l'activité.

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