La formation continue IAS désigne l’obligation, pour tout intermédiaire en assurance immatriculé à l’ORIAS, de suivre chaque année 15 heures de formation ou de développement professionnel. Issue de la directive (UE) 2016/97 et transposée dans le code des assurances, elle se prouve par une attestation délivrée à l’issue du parcours.
Que veut dire « formation continue IAS », concrètement ?
Le sigle IAS signifie « intermédiaire en assurance ». C’est le terme retenu par le registre ORIAS pour regrouper les professionnels qui distribuent des contrats d’assurance sans être eux-mêmes assureurs : courtiers, agents généraux, mandataires d’assurance et mandataires d’intermédiaire d’assurance. Parler de « formation continue IAS », c’est donc désigner la formation que ces intermédiaires doivent suivre tout au long de leur activité, par opposition à la formation initiale exigée pour entrer dans la profession.
Dans la pratique, l’expression recouvre une obligation très précise : la formation DDA de 15 heures que chaque intermédiaire doit accomplir tous les ans. Il ne s’agit pas de deux obligations distinctes mais de deux vocabulaires pour la même exigence : « formation continue IAS » met l’accent sur le statut du professionnel, « formation DDA » sur le texte européen qui a créé l’obligation. Une seule et même formation permet de répondre aux deux appellations.
Attention à une confusion fréquente : la « formation IAS de niveau I, II ou III » désigne la capacité professionnelle, c’est-à-dire la condition d’accès au métier que l’on justifie une seule fois, au moment de l’immatriculation. La formation continue, elle, est une obligation permanente qui se renouvelle chaque année, aussi longtemps que l’activité de distribution est exercée.
Autrement dit, si vous cherchez une « formation continue IAS », vous cherchez en réalité un parcours de 15 heures conforme au programme réglementaire, sanctionné par une attestation nominative. C’est exactement le même besoin que celui d’un professionnel qui tape « formation DDA » : seul le vocabulaire change.
D’où vient cette obligation de formation annuelle ?
Tout part de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances, dite DDA. Ce texte européen a voulu garantir que toute personne qui conseille ou vend un contrat d’assurance maintienne un niveau de connaissances et de compétences adapté à son activité. Pour cela, il impose aux distributeurs un socle minimal de 15 heures de formation ou de développement professionnels par an.
La France a transposé cette exigence dans le code des assurances, qui l’applique aux intermédiaires immatriculés à l’ORIAS ainsi qu’aux salariés qui participent à la distribution. Un texte d’application, l’arrêté du 26 septembre 2018, précise le contenu attendu de cette formation continue : il fixe la liste des compétences à entretenir et les thèmes admissibles.
Le dispositif est complété par deux acteurs institutionnels : l’ORIAS, qui tient le registre des intermédiaires, et l’ACPR, l’autorité qui contrôle les pratiques du secteur et peut demander les justificatifs de formation. Cette filiation — directive européenne, code des assurances, arrêté d’application — explique pourquoi la même obligation circule sous plusieurs noms selon les interlocuteurs.
Qui est concerné, catégorie ORIAS par catégorie ?
L’obligation de formation continue vise l’ensemble des catégories d’intermédiaires en assurance inscrites au registre ORIAS. Le tableau ci-dessous résume la situation de chacune.
| Catégorie ORIAS | Profil | Concerné par les 15 heures ? |
|---|---|---|
| COA | Courtier d’assurance ou de réassurance | Oui, dirigeants et salariés participant à la distribution |
| AGA | Agent général d’assurance | Oui, ainsi que ses collaborateurs concernés |
| MA | Mandataire d’assurance | Oui |
| MIA | Mandataire d’intermédiaire d’assurance | Oui |
L’obligation s’applique de manière proportionnée : elle vise les personnes qui exercent effectivement une activité de distribution ou qui en dirigent l’exercice. Un collaborateur cantonné à des tâches purement administratives, sans contact avec le conseil ou la vente de contrats, n’entre pas dans le périmètre. À l’inverse, dès qu’une personne présente des garanties, formule des recommandations ou accompagne une souscription, elle doit entretenir ses compétences chaque année, quel que soit son intitulé de poste.
Le périmètre ne s’arrête donc pas aux personnes immatriculées : les salariés d’un cabinet ou d’une agence qui présentent des contrats, conseillent les clients ou les aident à souscrire doivent également suivre leurs heures, avec un contenu adapté à leurs fonctions et aux produits qu’ils distribuent. C’est alors à l’employeur de s’assurer que chacun est à jour. Les situations varient sensiblement selon le statut exact ; notre page dédiée à l’obligation DDA annuelle détaille le cas de chaque profil, du courtier indépendant au salarié de cabinet.
Que contiennent les 15 heures de formation continue ?
Le programme n’est pas laissé au hasard : l’arrêté du 26 septembre 2018 organise la formation continue autour de deux ensembles. D’un côté, des compétences générales communes à tous les distributeurs : environnement juridique de la distribution, devoir de conseil, protection de la clientèle, lutte contre le blanchiment de capitaux. De l’autre, des compétences liées aux produits effectivement distribués : assurance vie, santé et prévoyance, assurances de dommages, selon l’activité réelle du professionnel.
Concrètement, un parcours de formation continue peut par exemple aborder :
- le devoir de conseil et l’information précontractuelle due au client ;
- la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
- la protection de la clientèle et le traitement des réclamations ;
- l’actualité réglementaire de la distribution d’assurances ;
- la connaissance technique des produits distribués : vie, santé, prévoyance, dommages.
Cette logique a une conséquence pratique : les modules choisis doivent être cohérents avec le portefeuille de l’intermédiaire. Un courtier spécialisé en santé collective n’entretiendra pas exactement les mêmes compétences qu’un mandataire distribuant des garanties automobiles. Un bon parcours de formation continue combine donc un tronc réglementaire commun et des modules techniques ciblés, plutôt qu’un empilement d’heures sans lien avec l’activité.
Comment valider ses 15 heures et le prouver ?
La réglementation n’impose pas de format unique : e-learning, présentiel, classes virtuelles ou formations internes à l’entreprise sont admis, du moment que la durée est réelle et le contenu conforme au programme. Le e-learning s’est imposé comme la solution la plus utilisée, car il permet de répartir les heures sur l’année et d’avancer à son rythme. Ce qui compte au final, c’est la preuve : une attestation nominative mentionnant l’identité du professionnel, la durée et les thèmes suivis, délivrée à l’issue du parcours et conservée précieusement. Les étapes concrètes, de l’inscription à l’attestation, sont détaillées dans notre guide pour valider ses 15 heures DDA.
Un point de rythme mérite d’être souligné : les heures s’apprécient année par année. En pratique, les professionnels raisonnent par année civile et veillent à boucler leur parcours avant la fin de l’exercice, sans compter sur un éventuel report — des heures suivies en surplus une année ne dispensent pas de se former l’année suivante. Mieux vaut donc planifier ses modules tôt dans l’année que de concentrer quinze heures dans les dernières semaines de décembre.
Côté budget, l’ordre de grandeur reste raisonnable au regard de l’enjeu : Académie Conformité propose par exemple un parcours complet de 15 heures, 100 % en ligne, à 89 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). La dépense se règle en direct et constitue une charge professionnelle déductible du résultat pour l’intermédiaire qui l’engage dans le cadre de son activité.
Que risque un intermédiaire qui néglige sa formation continue ?
Le premier risque est celui du contrôle. L’ACPR peut demander à un intermédiaire de justifier du respect de son obligation de formation ; l’absence d’attestations constitue alors un manquement à la réglementation de la distribution, susceptible d’entraîner des suites allant de la simple mise en demeure à des sanctions disciplinaires. Pour un cabinet, le défaut de formation d’un salarié engage aussi la conformité de l’employeur, tenu de vérifier que ses équipes sont à jour.
Le second risque est commercial et contractuel. Les compagnies et les grossistes demandent de plus en plus souvent les justificatifs de formation continue avant de nouer ou de renouveler un partenariat de distribution. Un intermédiaire incapable de les produire fragilise ses conventions, sa crédibilité et, en cas de litige avec un client, sa position pour démontrer la qualité de son conseil. Quinze heures par an restent un investissement modeste comparé à ces conséquences.
Questions fréquentes
La formation continue IAS et la formation DDA, est-ce la même chose ?
Oui. Les deux expressions désignent la même obligation : les 15 heures annuelles de formation imposées aux intermédiaires en assurance par la directive (UE) 2016/97, transposée dans le code des assurances. « IAS » renvoie au statut de l’intermédiaire, « DDA » au texte européen qui a créé l’obligation. Une seule formation suffit donc à couvrir les deux appellations.
Combien d’heures de formation continue un IAS doit-il suivre chaque année ?
Le socle réglementaire est de 15 heures par an. Ces heures peuvent être suivies en une seule fois ou réparties sur l’année, en ligne ou en présentiel. L’essentiel est de pouvoir justifier de la durée et du contenu grâce à l’attestation délivrée à l’issue du parcours.
Les salariés d’un cabinet de courtage sont-ils concernés ?
Oui, dès lors qu’ils participent effectivement à la distribution d’assurances : conseil, présentation de contrats ou aide à la souscription. L’employeur doit s’assurer que chaque collaborateur concerné suit ses heures et conserve les justificatifs, qui peuvent être demandés en cas de contrôle.
Peut-on suivre sa formation continue IAS entièrement en ligne ?
Oui. Le e-learning est admis par la réglementation et constitue aujourd’hui le format le plus courant, car il permet d’avancer à son rythme. Académie Conformité propose un parcours de 15 heures 100 % en ligne à 89 € TTC, avec une attestation nominative délivrée à l’issue du parcours.
Quelle différence entre formation continue IAS et capacité professionnelle IAS ?
La capacité professionnelle (niveaux I, II ou III) est une condition d’accès au métier : elle se justifie une fois, au moment de l’immatriculation à l’ORIAS. La formation continue est, elle, une obligation permanente de 15 heures par an, qui court aussi longtemps que l’activité de distribution est exercée.
