La formation IAS correspond à la capacité professionnelle initiale : elle se valide une seule fois, avant l’immatriculation à l’ORIAS. La formation DDA désigne la formation continue de 15 heures à suivre chaque année une fois en activité. La première conditionne l’accès au métier, la seconde son exercice dans la durée : tout dépend donc de votre situation.
Pourquoi confond-on la formation IAS et la formation DDA ?
La confusion est compréhensible : les deux formations concernent les mêmes métiers, s’appuient sur la même réglementation et sont souvent proposées par les mêmes organismes. IAS signifie « intermédiaire en assurance » : la formation IAS désigne le parcours qui permet d’acquérir la capacité professionnelle exigée pour exercer. DDA renvoie à la directive sur la distribution d’assurances, la directive (UE) 2016/97, qui a instauré une obligation de formation continue pour les professionnels déjà en poste.
La distinction tient au moment où chaque obligation s’applique. La capacité professionnelle IAS est un prérequis d’entrée : sans elle, impossible de s’immatriculer au registre de l’ORIAS en tant que courtier ou mandataire. La formation DDA est une obligation récurrente : elle s’impose chaque année aux personnes qui distribuent effectivement des produits d’assurance, quel que soit leur statut.
Le vocabulaire commercial entretient parfois le flou : certaines offres parlent de « formation assurance » sans préciser s’il s’agit de capacité initiale ou de formation continue. Retenez le principe : on ne choisit pas entre les deux. Selon l’étape de votre parcours, c’est l’une ou l’autre qui vous concerne — et souvent les deux, successivement.
Qu’est-ce que la formation IAS ?
La formation IAS permet d’acquérir la capacité professionnelle exigée par le code des assurances pour devenir intermédiaire en assurance. Elle se décline en trois niveaux, correspondant à des situations différentes. Le niveau 1, le plus complet, représente un parcours de 150 heures : il est exigé notamment des courtiers, de leurs dirigeants et des personnes qui animent un réseau de distribution.
Les niveaux 2 et 3 correspondent à des rôles plus limités dans la distribution : certains mandataires et certains salariés, selon les responsabilités exercées, relèvent d’exigences allégées. Le niveau requis dépend donc à la fois de la catégorie d’immatriculation visée et des fonctions réellement occupées. Le programme couvre l’environnement réglementaire du secteur, les grandes catégories de contrats, le devoir de conseil et la relation avec la clientèle.
Cette capacité professionnelle peut également s’acquérir par un diplôme reconnu ou par une expérience professionnelle suffisante, dans les conditions prévues par le code des assurances. Pour une personne en reconversion, le parcours de formation reste toutefois la voie la plus directe : la formation IAS niveau 1 se suit aujourd’hui largement à distance, et l’attestation délivrée à l’issue du parcours fait partie des pièces à présenter lors de l’immatriculation à l’ORIAS.
Qu’est-ce que la formation DDA ?
La formation DDA est l’obligation de formation continue issue de la directive (UE) 2016/97, transposée dans le code des assurances : les distributeurs de produits d’assurance doivent suivre au moins 15 heures de formation par an. L’arrêté du 26 septembre 2018 précise le programme des thèmes admissibles : réglementation du secteur, connaissance des produits, devoir de conseil et protection de la clientèle.
Elle concerne un public bien plus large que la seule population des courtiers : agents, mandataires, salariés des cabinets et des entreprises d’assurance participant à la distribution, ainsi que les dirigeants. Chaque année ouvre un nouveau compteur de 15 heures, que l’on peut remplir en une session unique ou répartir en plusieurs modules, et une attestation est délivrée à l’issue du parcours pour en justifier.
En pratique, la plupart des professionnels valident cette obligation en ligne. La formation DDA de 15 heures de l’Académie Conformité couvre l’ensemble du programme réglementaire et s’effectue à votre rythme, avec une attestation nominative délivrée à l’issue du parcours.
IAS ou DDA : quelles différences concrètes ?
Le tableau suivant résume point par point ce qui sépare les deux obligations.
| Formation IAS | Formation DDA | |
|---|---|---|
| Objectif | Acquérir la capacité professionnelle initiale pour accéder au métier | Maintenir et actualiser les compétences en cours d’activité |
| Moment | Avant l’immatriculation à l’ORIAS | Chaque année, une fois en activité |
| Durée | 150 heures pour le niveau 1, exigences adaptées pour les niveaux 2 et 3 | 15 heures minimum par an |
| Public | Futurs courtiers, mandataires et dirigeants non titulaires d’un diplôme ou d’une expérience équivalente | Tous les distributeurs en exercice : courtiers, agents, mandataires, salariés concernés |
| Justificatif | Attestation de capacité professionnelle, présentée lors de l’immatriculation à l’ORIAS | Attestation annuelle de formation, conservée en cas de contrôle |
Le tableau le montre : les deux obligations ne se recouvrent jamais. L’une s’éteint une fois validée, l’autre se renouvelle chaque année tant que vous exercez.
Quelle formation selon votre profil ?
Vous voulez devenir courtier en assurance
Vous partez de zéro, sans diplôme d’assurance ni expérience dans le secteur : la capacité professionnelle de niveau 1 est votre premier passage obligé. Le parcours de 150 heures se valide avant le dépôt du dossier d’immatriculation à l’ORIAS. Une fois immatriculé et en activité, l’obligation bascule : vous devez suivre 15 heures de formation continue DDA chaque année, dès la première année d’exercice.
Vous êtes salarié d’un cabinet ou d’une compagnie
Tout dépend de vos fonctions. Si vous vendez des contrats ou conseillez directement les clients, vous entrez dans le champ de la formation continue DDA de 15 heures annuelles, et votre employeur doit pouvoir justifier de votre formation. Si vous prenez des responsabilités nouvelles — direction d’un bureau, animation d’un réseau —, une exigence de capacité professionnelle peut par ailleurs s’appliquer, au niveau correspondant à votre poste.
Vous êtes mandataire ou souhaitez le devenir
Les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaire d’assurance doivent justifier d’une capacité professionnelle avant leur immatriculation, à un niveau qui dépend de leur rôle dans la distribution. Une fois inscrits à l’ORIAS, ils rejoignent, comme les autres statuts, le régime des 15 heures annuelles : le détail statut par statut est présenté dans notre page sur l’obligation DDA annuelle.
Vous êtes déjà immatriculé et en activité
La question de l’IAS ne se pose plus pour vous : votre capacité professionnelle est acquise et n’a pas à être renouvelée. Votre seule obligation de formation régulière est la DDA, soit 15 heures par an à documenter par une attestation. C’est le point que vérifient en priorité l’ACPR et vos partenaires en cas de contrôle ou d’audit.
Faut-il suivre les deux formations ?
Oui, dans la plupart des trajectoires : d’abord l’IAS, une seule fois, puis la DDA, tous les ans. Les deux ne sont pas interchangeables. Valider 150 heures de capacité professionnelle ne dispense pas des 15 heures de l’année en cours ; à l’inverse, aucune accumulation d’heures de formation continue ne remplace la capacité initiale exigée pour s’immatriculer.
Le principal point de vigilance concerne les justificatifs. Le registre de l’ORIAS atteste de votre immatriculation, mais c’est à vous de prouver, en cas de contrôle de l’ACPR ou à la demande d’une compagnie partenaire, que la formation continue a bien été suivie chaque année. Conservez donc chaque attestation. Pour organiser concrètement vos heures sur l’année, consultez notre guide sur comment valider vos 15 heures DDA.
Questions fréquentes
La formation IAS remplace-t-elle la formation DDA ?
Non. La formation IAS valide la capacité professionnelle initiale, exigée une seule fois avant l’immatriculation à l’ORIAS. La formation DDA est une obligation continue de 15 heures par an qui s’applique ensuite, chaque année d’exercice. Valider l’une ne dispense jamais de l’autre : elles répondent à deux exigences réglementaires distinctes.
Faut-il refaire la formation IAS chaque année ?
Non, la capacité professionnelle IAS s’acquiert une seule fois et n’a pas à être renouvelée. C’est la formation continue DDA qui revient chaque année, à raison de 15 heures minimum. Un courtier immatriculé depuis dix ans n’a donc plus aucune obligation liée à l’IAS, mais doit toujours justifier de ses heures annuelles.
Un salarié doit-il passer la formation IAS niveau 1 ?
Pas nécessairement. Le niveau 1 concerne surtout les courtiers, leurs dirigeants et les responsables de réseau. Un salarié qui vend ou conseille relève d’exigences de capacité adaptées à ses fonctions, définies par le code des assurances, et surtout de la formation continue DDA de 15 heures par an dès lors qu’il participe à la distribution.
Quel justificatif conserver pour un contrôle ?
Deux documents distincts. Pour la capacité IAS : l’attestation délivrée à l’issue du parcours, présentée lors de l’immatriculation à l’ORIAS. Pour la DDA : une attestation nominative par année de formation, mentionnant la durée et les thèmes suivis. Ces attestations peuvent être demandées lors d’un contrôle de l’ACPR ou par vos partenaires.
Combien coûte la formation DDA de 15 heures ?
La formation DDA 15 heures de l’Académie Conformité est proposée à 89 € TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le règlement s’effectue en ligne et la dépense constitue une charge professionnelle déductible. L’attestation nominative est délivrée à l’issue du parcours, une fois l’ensemble des modules terminé.
