ORIAS, DDA, ACPR, LCB-FT : tout sur la réglementation des intermédiaires en assurance.
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Un stagiaire ou alternant en contact avec la clientèle d'un cabinet de courtage est-il soumis à l'obligation de formation DDA de 15 heures ? Analyse complète des obligations réglementaires du dirigeant au regard de la Directive DDA et du contrôle ACPR.
Un courtier qui ne respecte pas l'obligation annuelle de 15 heures DDA s'expose lors d'un contrôle ACPR à des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation de l'ORIAS. Découvrez les conséquences exactes et comment vous prémunir.
Le décès du dirigeant unique d'un cabinet de courtage déclenche des obligations réglementaires immédiates : notification ORIAS, maintien des garanties RC Pro, transfert de portefeuille et protection des assurés. Découvrez les démarches imposées par le Code des assurances et la DDA pour sécuriser la continuité de l'activité.
La résiliation unilatérale d'un mandat par une compagnie d'assurance génère des obligations réglementaires immédiates pour l'intermédiaire : notification ORIAS, information des clients et continuité de service. Découvrez le cadre juridique complet issu du Code des assurances et de la DDA.
Le courtier en assurance est tenu de mettre en place un dispositif de gouvernance et de surveillance des produits (POG) au titre de la DDA, contrôlé par l'ACPR. Découvrez les obligations concrètes, les sanctions encourues et les étapes de mise en conformité.
Découvrez le dispositif complet de traitement des réclamations imposé par l'ACPR aux intermédiaires en assurance au titre de la DDA : délais de réponse, procédure interne, registre, médiation et sanctions. Un guide expert pour sécuriser votre conformité.
Depuis le 1er avril 2022, tout courtier et mandataire doit adhérer à une association professionnelle agréée ACPR avant de s'inscrire à l'ORIAS (Loi 2021-402, art. L513-3). Guide complet sur les 5 associations actives : ANACOFI Courtage, CNCEF Assurance, CNCGP, ENDYA et Votrasso.
Le MIA qui manque de façon répétée à son devoir de conseil s'expose à des sanctions disciplinaires spécifiques de l'ACPR, distinctes de celles du courtier ou de l'agent général. Découvrez l'échelle des sanctions, la procédure et les moyens de prévention.
Combien de temps un intermédiaire en assurance doit-il conserver ses fiches de conseil, recueils d'exigences et attestations de formation DDA ? Découvrez les délais légaux exigés par l'ACPR et les bonnes pratiques d'archivage pour réussir tout contrôle.
Courtier, agent général ou mandataire : découvrez toutes vos obligations LCB-FT imposées par l'ACPR, de la classification des risques clients à la déclaration TRACFIN. Guide expert avec tableau comparatif IAS 1/2/3 et sanctions encourues.
