ORIAS, DDA, ACPR, LCB-FT : tout sur la réglementation des intermédiaires en assurance.
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Le MIA qui manque de façon répétée à son devoir de conseil s'expose à des sanctions disciplinaires spécifiques de l'ACPR, distinctes de celles du courtier ou de l'agent général. Découvrez l'échelle des sanctions, la procédure et les moyens de prévention.
Combien de temps un intermédiaire en assurance doit-il conserver ses fiches de conseil, recueils d'exigences et attestations de formation DDA ? Découvrez les délais légaux exigés par l'ACPR et les bonnes pratiques d'archivage pour réussir tout contrôle.
Courtier, agent général ou mandataire : découvrez toutes vos obligations LCB-FT imposées par l'ACPR, de la classification des risques clients à la déclaration TRACFIN. Guide expert avec tableau comparatif IAS 1/2/3 et sanctions encourues.
Quelles sont les obligations concrètes de conseil et de traçabilité imposées par l'ACPR à un courtier en assurance dans le cadre de la DDA ? Recueil des besoins, fiche de recommandation, archivage et sanctions : tout ce qu'il faut savoir pour être en conformité.
Un intermédiaire en assurance radié de l'ORIAS peut-il retrouver son habilitation ? Découvrez les conditions légales, les délais selon le motif de radiation et la procédure complète de réinscription au registre unique.
Quelles sanctions encourt un agent général qui ne remet pas le DCI avant la souscription ? Découvrez les risques ACPR, civils et commerciaux, et les bonnes pratiques pour sécuriser votre conformité DDA.
Honorabilité et capacité professionnelle sont les deux conditions cumulatives d'accès au registre ORIAS. Découvrez leurs différences concrètes, leurs fondements juridiques et comment les satisfaire pour votre immatriculation d'intermédiaire en assurance.
Qu'est-ce qu'un intermédiaire en assurance à titre accessoire ? Découvrez les règles, la formation IAS 3 et les activités concernées.
La RC professionnelle est obligatoire pour les intermédiaires en assurance. Découvrez son rôle, son fonctionnement et les professionnels concernés.
Qu'est-ce que la garantie financière pour les intermédiaires en assurance ? Découvrez son rôle, son montant et les professionnels concernés.
