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Un intermédiaire en assurance peut-il confier l'exécution de son devoir de conseil DDA à un prestataire non inscrit à l'ORIAS ? Analyse complète des interdictions légales, sanctions ACPR et pénales, et alternatives conformes pour les courtiers et mandataires.
Agent général ou courtier en assurance : deux statuts IAS 1, mais des logiques juridiques opposées. Découvrez les distinctions clés en matière de mandat, de responsabilité et de conformité DDA en droit français.
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Découvrez le dispositif complet de traitement des réclamations imposé par l'ACPR aux intermédiaires en assurance au titre de la DDA : délais de réponse, procédure interne, registre, médiation et sanctions. Un guide expert pour sécuriser votre conformité.
Distribuer un contrat d'assurance émis par une compagnie étrangère non agréée ni notifiée en LPS/LEA expose l'intermédiaire ORIAS à des sanctions pénales, administratives et civiles majeures. Décryptage complet du cadre juridique et des bonnes pratiques.
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Le recueil des exigences et besoins du client est une obligation incontournable pour tout intermédiaire en assurance selon la DDA. Découvrez le processus réglementaire complet, les différences entre IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les sanctions encourues en cas de manquement.
Un courtier en assurance radié de son association professionnelle agréée ACPR peut-il continuer à exercer ? Découvrez les conséquences immédiates sur l'immatriculation ORIAS, les sanctions encourues et les solutions concrètes pour régulariser votre situation.
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L'ouverture d'un contrôle ACPR ne suspend pas automatiquement le droit d'exercer d'un intermédiaire en assurance. Découvrez les droits du professionnel, les restrictions possibles et les précautions indispensables pour sécuriser votre conformité pendant toute la durée de l'instruction.
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