Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
279 articles publiés
Un courtier COA peut-il passer agent général AGA sans repasser une formation IAS et sans cesser de distribuer ? Découvrez la procédure complète de modification de catégorie ORIAS, les délais réglementaires et les obligations DDA à respecter lors de cette transition.
Un intermédiaire en assurance à jour de ses heures DDA peut malgré tout être sanctionné par l'ACPR si sa fiche ORIAS comporte des informations obsolètes. Découvrez pourquoi ces deux obligations sont juridiquement indépendantes et comment sécuriser votre conformité en 2025.
Dans un réseau de mandataires indépendants multi-niveaux, la répartition des obligations de capacité IAS et de formation continue DDA entre courtier mandant et préposés non-salariés soulève des questions réglementaires complexes. Découvrez niveau par niveau qui justifie quoi et comment structurer la conformité de votre réseau sans risque ACPR.
Distribuer des contrats d'assurance santé animale impose à tout intermédiaire immatriculé ORIAS de respecter l'intégralité du cadre DDA et des exigences ACPR, sans aucune exemption sectorielle. Découvrez les obligations réglementaires précises applicables en 2025 : devoir de conseil, IPID, POG, formation continue et gestion des conflits d'intérêts.
La perte de la condition d'honorabilité entraîne la radiation immédiate de l'immatriculation ORIAS et le retrait de la capacité professionnelle IAS, quelle que soit la catégorie concernée. Découvrez les conséquences exactes sur les catégories IAS 1, IAS 2 et IAS 3, ainsi que la procédure disciplinaire ACPR applicable en 2025.
Un CRM collectant des données de santé dans le cadre du devoir de conseil DDA expose l'intermédiaire en assurance à des obligations cumulées ACPR, RGPD et CNIL particulièrement exigeantes. Découvrez le plan d'action complet pour une conformité robuste et opposable.
Un intermédiaire en assurance installé en zone frontalière peut-il distribuer des contrats à des clients étrangers sans passeport LPS ? Sa capacité IAS française est-elle reconnue dans les pays voisins de l'UE ? Réponses réglementaires précises et obligations DDA 2025.
Vous exercez comme mandataire d'intermédiaire en assurance non salarié et devez justifier d'une capacité professionnelle IAS 2 ? Découvrez le programme complet de la formation à distance 2025, les conditions de financement FAFCEA et toutes les étapes pour obtenir votre immatriculation ORIAS.
Externaliser le devoir de conseil à un centre d'appels offshore expose le courtier à des risques réglementaires majeurs au regard de la DDA et de l'ACPR. Découvrez les obligations précises en matière de capacité IAS des opérateurs, de traçabilité du conseil et de responsabilité du courtier mandant.
Un futur intermédiaire en assurance peut-il imputer sur ses 15 heures DDA annuelles les formations suivies avant l'obtention de son numéro ORIAS ? La réponse est plus nuancée que prévu et engage directement votre conformité dès la première année d'exercice.
Cette page vous a-t-elle été utile ? Notez-la pour nous aider à l'améliorer.
