Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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L'assurance embarquée (embedded insurance) intégrée dans les parcours digitaux n'échappe pas à la DDA : immatriculation ORIAS, devoir de conseil, IPID et gouvernance produit s'imposent à tout distributeur. Découvrez l'intégralité des obligations réglementaires selon l'ACPR et le Code des assurances.
Un courtier en assurance souhaitant exercer une activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP) doit analyser précisément ses obligations de double capacité IAS et de déclaration ORIAS. Découvrez les exigences réglementaires, les démarches concrètes et les pièges à éviter pour exercer en toute conformité.
Un intermédiaire en assurance peut-il distribuer des contrats sans convention écrite avec le porteur de risque ? Non — la DDA et l'ACPR imposent un formalisme strict dont l'absence peut entraîner radiation ORIAS et sanctions pécuniaires.
Vous créez un cabinet de courtage ou d'agence d'assurance sans expérience sectorielle ? Découvrez comment la formation IAS 1 en ligne 2025 vous permet d'obtenir votre capacité professionnelle, de financer votre parcours via France Travail et de constituer votre premier dossier ORIAS sans erreur.
Un concessionnaire auto, une agence immobilière ou une grande surface peut-elle distribuer des contrats d'assurance via ses salariés sans immatriculation ORIAS ? Découvrez le cadre DDA, les exceptions légales et les sanctions ACPR encourues en cas de distribution illégale d'assurance.
Un intermédiaire en assurance en sommeil reste soumis à l'obligation DDA de 15 heures annuelles et doit maintenir son immatriculation ORIAS tant qu'il n'est pas radié. Découvrez les règles exactes et les démarches à suivre pour reprendre l'activité en toute conformité.
Un intermédiaire en assurance français peut distribuer des contrats pour un courtier étranger en LPS, mais uniquement sous conditions strictes de notification ACPR et de conformité ORIAS. Découvrez le cadre réglementaire complet, les vérifications préalables et les obligations DDA applicables à chaque maillon de la chaîne de distribution.
Un intermédiaire en assurance en congé maternité ou en arrêt maladie longue durée reste soumis à ses obligations DDA, ORIAS et ACPR. Découvrez les règles exactes, les risques réels et les démarches à engager pour protéger votre immatriculation et votre conformité.
Créer un cabinet de courtage en assurance en 2025 impose de maîtriser la formation IAS 1, le business plan réglementaire, la garantie financière et les étapes d'immatriculation ORIAS. Découvrez le programme complet pour lancer votre activité en conformité avec le Code des assurances et la Directive DDA.
Dans une société de courtage pluripersonnelle, chaque associé exerçant la distribution d'assurance doit détenir personnellement sa capacité IAS et valider individuellement la formation DDA de 15 heures par an. Découvrez le cadre réglementaire exact, les cas particuliers et les risques en cas de non-conformité.
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