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Quelles obligations l'ACPR impose-t-elle aux courtiers distribuant des produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIP) ? Test d'adéquation, gouvernance produit, transparence des coûts : le guide complet pour les intermédiaires en assurance.
Votre immatriculation ORIAS arrive à expiration et le renouvellement tarde ? Découvrez si un intermédiaire en assurance peut légalement exercer pendant la période de carence, les sanctions encourues et les stratégies concrètes pour éviter toute interruption d'activité.
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Passer du statut de MIA à courtier IAS 1 sans interrompre son activité est possible, mais exige une préparation rigoureuse. Découvrez la procédure complète, les conditions de capacité et les délais pratiques pour réussir ce changement de catégorie ORIAS.
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Un courtier IAS 1 peut-il aussi se déclarer mandataire IAS 2 à l'ORIAS ? Découvrez les règles de cumul, les incompatibilités et les obligations déclaratives pour exercer sous les deux statuts en toute conformité.
Combien de temps un intermédiaire en assurance doit-il conserver ses fiches de conseil, recueils d'exigences et attestations de formation DDA ? Découvrez les délais légaux exigés par l'ACPR et les bonnes pratiques d'archivage pour réussir tout contrôle.
Un courtier peut diriger plusieurs cabinets de courtage inscrits à l'ORIAS, mais chaque entité doit satisfaire individuellement aux conditions d'immatriculation et de conformité DDA. Découvrez les règles de cumul, les obligations déclaratives et les risques de conflits d'intérêts à maîtriser.
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Courtier, agent général ou mandataire : découvrez toutes vos obligations LCB-FT imposées par l'ACPR, de la classification des risques clients à la déclaration TRACFIN. Guide expert avec tableau comparatif IAS 1/2/3 et sanctions encourues.
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