Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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L'automatisation du recueil des besoins client via un chatbot ou un agent IA ne dispense pas le courtier en assurance de ses obligations DDA et ACPR. Découvrez les exigences précises en matière de traçabilité, de contrôle humain et de responsabilité réglementaire.
Un salarié immatriculé IAS 2 qui rachète un cabinet de courtage et en devient gérant majoritaire doit impérativement justifier d'une capacité professionnelle IAS 1 — la formation DDA seule ne suffit pas. Découvrez les démarches ORIAS, les voies de reconnaissance de l'expérience et les risques en cas de non-conformité.
Le mandat verbal est juridiquement valable en droit français, mais il expose le courtier ou mandataire à des risques majeurs face à l'ACPR et en cas de litige client DDA. Découvrez les preuves à conserver et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.
Salarié de banque, votre expérience est un atout majeur pour décrocher la capacité professionnelle IAS 1 et devenir courtier indépendant en assurance. Découvrez les passerelles réglementaires, le financement CPF et le parcours complet jusqu'à votre immatriculation ORIAS en 2025.
Un loueur de véhicules, une agence de voyage ou un distributeur retail peut distribuer de l'assurance à titre accessoire sous un régime DDA allégé, mais sous conditions strictes. Découvrez les seuils de prime, la capacité IAS applicable et les obligations ORIAS en 2025.
Un intermédiaire en assurance qui distribue un produit hors de sa catégorie ORIAS s'expose à des sanctions ACPR pouvant aller jusqu'à la radiation, sans compter les risques civils et pénaux. Découvrez le cadre réglementaire exact, les cas pratiques et les stratégies de mise en conformité.
Un courtier ou mandataire retraité en cumul emploi-retraite reste soumis à l'intégralité des obligations DDA, ORIAS et IAS sans aucune dérogation liée à l'âge. Découvrez les exigences exactes en 2025 et les risques de non-conformité à anticiper.
Qu'advient-il d'un intermédiaire en assurance après une sanction disciplinaire ACPR ? Découvrez les règles de publication, les mécanismes d'interdiction temporaire et les conditions strictes de réhabilitation et de réimmatriculation ORIAS.
Exercer comme intermédiaire en assurance sous statut micro-entrepreneur est possible, mais implique de maîtriser le plafond de chiffre d'affaires, les conditions d'immatriculation ORIAS et les obligations DDA. Découvrez tout ce qu'il faut savoir en 2025 pour rester en conformité.
La formation DDA 15 heures assurance RC médicale professionnels de santé 2025 en ligne ACPR est obligatoire pour tout intermédiaire distribuant des contrats de responsabilité civile aux praticiens libéraux. Découvrez le programme spécialisé, les modalités de conformité et obtenez votre attestation immédiatement sur academieconformite.fr.
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