Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
279 articles publiés
Agent immobilier, vous souhaitez distribuer légalement des assurances PNO et garantie loyers impayés ? Découvrez le programme de la formation IAS 1 à distance 2025, les dispenses liées à la carte T, le financement OPCO et les étapes d'immatriculation ORIAS.
Un courtier ou mandataire en assurance peut-il s'immatriculer à l'ORIAS depuis son domicile ou via une société de domiciliation, sans local commercial dédié ? Découvrez les exigences réelles du Code des assurances, de l'ACPR et de la DDA sur le siège social et l'organisation professionnelle des intermédiaires.
Un courtier COA qui confie un mandat de distribution à un mandataire IAS 3 engage sa responsabilité civile professionnelle sur les actes de ce dernier. Découvrez toutes les obligations de vérification de capacité, les exigences DDA et les attentes précises de l'ACPR en 2025 pour superviser efficacement votre réseau mandaté.
Conjoint collaborateur d'un courtier en assurance, votre participation à la distribution vous soumet aux obligations IAS et DDA. Découvrez comment obtenir votre capacité professionnelle IAS 2, vous immatriculer à l'ORIAS et financer votre formation via l'AGEFICE en 2025.
La communication numérique d'un courtier en assurance est encadrée par des obligations précises issues de la DDA, du Code des assurances et des recommandations ACPR. Publications organiques, campagnes payantes, génération de leads : chaque canal engage la responsabilité de l'intermédiaire de manière spécifique.
Cesser définitivement son activité de courtier en assurance implique bien plus que la fermeture d'un cabinet : radiation ORIAS, obligations ACPR résiduelles, conservation des dossiers et protection des clients sont autant d'étapes réglementaires incontournables. Découvrez la procédure complète et les délais à respecter pour une sortie conforme.
Vous êtes salarié en poste et souhaitez vous reconvertir vers le courtage en assurance en 2025 ? Découvrez comment la formation IAS 1 à distance vous permet de valider votre capacité professionnelle, financer votre parcours via le CPF et obtenir votre immatriculation ORIAS sans quitter votre emploi.
L'intelligence artificielle transforme le conseil en assurance, mais les obligations DDA et ACPR s'appliquent pleinement aux recommandations automatisées. Découvrez le cadre réglementaire complet imposé aux courtiers qui déploient des outils d'IA pour conseiller leurs clients.
Un courtier ou mandataire en multi-activité doit-il ventiler ses 15 heures DDA annuelles entre branches IARD, vie et santé ? La réglementation ne fixe aucun quota par branche, mais l'ACPR exige une cohérence stricte entre formation et activité réelle — un enjeu majeur pour tout intermédiaire en assurance.
L'assurance paramétrique séduit de plus en plus d'acteurs économiques, mais sa distribution impose à l'intermédiaire des obligations DDA renforcées souvent méconnues. Découvrez ce que l'ACPR attend concrètement en 2025 en matière de conseil, documentation et gouvernance produit.
Cette page vous a-t-elle été utile ? Notez-la pour nous aider à l'améliorer.
