Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
233 articles publiés
Courtiers grossistes et gestionnaires délégués : découvrez le programme DDA 15 heures en ligne spécifiquement adapté à vos obligations réglementaires 2025, avec attestation conforme ACPR et certification Qualiopi. Maîtrisez les enjeux de la délégation de gestion, de la souscription pour compte et de la conformité dans un contexte B2B.
Les intermédiaires en assurance ont des obligations précises envers les clients vulnérables selon la DDA et l'ACPR : conseil adapté, éducation financière et traçabilité sont au cœur du dispositif. Découvrez le cadre réglementaire complet et les bonnes pratiques à mettre en place pour sécuriser votre activité de distribution.
Un courtier en assurance dont la RC professionnelle est résiliée peut-il continuer à exercer le temps de trouver un nouvel assureur ? La réponse du Code des assurances, de l'ORIAS et de l'ACPR est sans ambiguïté : aucun délai de grâce légal n'existe, et les conséquences d'un exercice sans couverture peuvent aller jusqu'à la radiation définitive.
L'agent général d'assurance doit justifier chaque année de 15 heures de formation DDA couvrant des thématiques spécifiques à son statut de mandataire : POG, devoir de conseil, gestion du mandat et transparence. Découvrez le programme conforme ACPR, les conditions de validité d'une formation en ligne et les modalités d'obtention de votre attestation annuelle.
Le transfert de portefeuille entre deux cabinets de courtage engage des obligations réglementaires précises : information des clients au titre de la DDA, continuité du devoir de conseil et formalités ORIAS. Découvrez le cadre juridique complet pour sécuriser votre opération.
La capacité IAS d'un courtier couvre-t-elle automatiquement ses salariés qui distribuent des assurances ? Découvrez le régime juridique applicable, les obligations de formation DDA et les vérifications concrètes attendues par l'ACPR lors d'un contrôle.
Un stagiaire ou alternant en contact avec la clientèle d'un cabinet de courtage est-il soumis à l'obligation de formation DDA de 15 heures ? Analyse complète des obligations réglementaires du dirigeant au regard de la Directive DDA et du contrôle ACPR.
Un courtier ou mandataire temporairement expatrié peut-il valider ses 15 heures DDA via un e-learning suivi depuis l'étranger ? Découvrez les conditions impératives de validité ACPR, les pièges à éviter et les preuves à conserver.
Obtenez votre double capacité IAS 1 et IAS 2 en une seule formation en 2025 : programme combiné, tarif optimisé et stratégie d'immatriculation ORIAS courtier et mandataire. Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer votre dossier.
Un courtier qui ne respecte pas l'obligation annuelle de 15 heures DDA s'expose lors d'un contrôle ACPR à des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation de l'ORIAS. Découvrez les conséquences exactes et comment vous prémunir.
Cette page vous a-t-elle été utile ? Notez-la pour nous aider à l'améliorer.
