Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un intermédiaire en assurance français peut distribuer des contrats pour un courtier étranger en LPS, mais uniquement sous conditions strictes de notification ACPR et de conformité ORIAS. Découvrez le cadre réglementaire complet, les vérifications préalables et les obligations DDA applicables à chaque maillon de la chaîne de distribution.
Un intermédiaire en assurance en congé maternité ou en arrêt maladie longue durée reste soumis à ses obligations DDA, ORIAS et ACPR. Découvrez les règles exactes, les risques réels et les démarches à engager pour protéger votre immatriculation et votre conformité.
Créer un cabinet de courtage en assurance en 2025 impose de maîtriser la formation IAS 1, le business plan réglementaire, la garantie financière et les étapes d'immatriculation ORIAS. Découvrez le programme complet pour lancer votre activité en conformité avec le Code des assurances et la Directive DDA.
Dans une société de courtage pluripersonnelle, chaque associé exerçant la distribution d'assurance doit détenir personnellement sa capacité IAS et valider individuellement la formation DDA de 15 heures par an. Découvrez le cadre réglementaire exact, les cas particuliers et les risques en cas de non-conformité.
Les rémunérations variables versées par les compagnies d'assurance aux courtiers constituent un vecteur majeur de conflit d'intérêts sous la surveillance de l'ACPR. Découvrez toutes les obligations imposées par la DDA et le Code des assurances pour identifier, gérer et déclarer ces situations en conformité.
Courtiers et intermédiaires spécialisés en risques d'entreprise : découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures RC Pro et D&O 2025 en ligne, conforme ACPR, avec attestation immédiate pour le renouvellement ORIAS. Une formation expert pour maîtriser les garanties les plus complexes du marché.
Sous-traiter la gestion des sinistres à un prestataire externe non immatriculé ORIAS expose le courtier à des risques majeurs de requalification en distribution illégale et à des sanctions ACPR. Découvrez le cadre réglementaire DDA applicable et les obligations incontournables à respecter.
Un intermédiaire en assurance peut-il être immatriculé simultanément comme courtier (COA) et agent général (AGA) auprès de l'ORIAS ? Analyse réglementaire complète : conditions du Code des assurances, conflits d'intérêts DDA et position de l'ACPR sur ce cumul de catégories.
Vous souhaitez créer et diriger une société de courtage en assurance en 2025 ? Découvrez le parcours complet formation IAS 3, VAE, financement CPF et immatriculation ORIAS pour réussir votre reconversion professionnelle en conformité avec la DDA et le Code des assurances.
Les courtiers en assurance font face à des obligations RGPD spécifiques, croisées avec les exigences de la DDA et les contrôles de l'ACPR. Maîtriser ce cadre est indispensable pour sécuriser son immatriculation ORIAS et éviter toute sanction réglementaire.
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