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L'ACPR exige-t-elle formellement un plan de continuité d'activité aux courtiers et mandataires en assurance ? Découvrez les obligations réelles, le contenu attendu d'un PCA selon votre catégorie IAS et les sanctions encourues lors d'un contrôle.
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez distribuer des produits d'assurance en tant que mandataire ? Découvrez le programme IAS 2 adapté à la micro-entreprise, les options de financement FAFCEA et toutes les démarches ORIAS pour 2025.
Distribuer des produits de micro-assurance en France ne dispense d'aucune obligation réglementaire : ORIAS, capacité IAS et DDA s'appliquent intégralement. Découvrez le cadre juridique complet applicable aux courtiers en 2025.
Une sanction disciplinaire prononcée par l'ACPR peut mettre fin temporairement ou définitivement à l'activité d'un intermédiaire en assurance. Découvrez les obligations de publication, les effets de l'interdiction temporaire sur le statut ORIAS et les démarches précises pour retrouver le droit d'exercer.
Courtier spécialisé en cyber-assurance, validez vos 15 heures DDA 2025 avec un programme adapté aux risques numériques, certifié Qualiopi et conforme ACPR. Découvrez le programme complet, les exigences d'attestation et les obligations réglementaires applicables.
Changer de RC professionnelle ou de garant financier en cours d'exercice impose des obligations déclaratives strictes auprès de l'ORIAS et de l'ACPR. Découvrez les délais, les démarches et les risques à connaître impérativement pour maintenir votre immatriculation.
Un collaborateur intérimaire placé en mission dans un cabinet de courtage peut-il exercer le devoir de conseil DDA sans détenir une capacité IAS propre ? La réponse engage directement la responsabilité réglementaire du courtier mandant devant l'ACPR.
Vous avez travaillé en compagnie d'assurance et souhaitez devenir courtier indépendant ? Découvrez comment votre expérience vous ouvre droit à des dispenses de modules dans la formation IAS 1 en 2025 et comment optimiser votre parcours vers l'immatriculation ORIAS.
Depuis 2025, tout distributeur d'IBIP est tenu d'intégrer les critères ESG et les préférences de durabilité dans son devoir de conseil au titre de la DDA et du règlement SFDR. Découvrez les obligations concrètes, les attentes de l'ACPR et les actions prioritaires pour mettre votre cabinet en conformité.
La frontière entre apport d'affaires licite et intermédiation illicite est au cœur des contrôles ACPR. Découvrez ce que le droit français et la DDA autorisent réellement, et comment sécuriser votre réseau de prescription sans risquer la requalification.
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