Formation IAS 1 en ligne 2025 pour créateur d’entreprise sans expérience en assurance : programme accéléré, tutorat, financement Pôle emploi et inscription ORIAS premier dossier

Vous portez un projet de création de cabinet de courtage ou d’agence d’assurance mais vous n’avez jamais travaillé dans le secteur ? La formation IAS 1 en ligne 2025 est la voie réglementaire obligatoire pour tout dirigeant souhaitant s’immatriculer à l’ORIAS sans justifier d’une expérience professionnelle préalable en assurance. Conçue pour répondre aux exigences du Code des assurances et de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) 2016/97/UE, cette formation valide la capacité professionnelle de niveau I, le plus élevé des trois niveaux IAS. En 2025, des dispositifs de financement accessibles aux demandeurs d’emploi inscrits à France Travail (ex-Pôle emploi) permettent de suivre ce parcours sans avancer de frais. Cet article vous guide pas à pas : programme, accompagnement, financement et constitution de votre premier dossier ORIAS.

Pourquoi la capacité professionnelle IAS 1 est indispensable pour créer votre structure d’intermédiation en assurance

La capacité professionnelle IAS est définie par l’article R512-9 du Code des assurances, qui distingue trois niveaux selon la position occupée au sein de la structure d’intermédiation. Le niveau I — dit IAS 1 — s’impose à toute personne qui dirige ou gère effectivement une entreprise d’intermédiation en assurance, qu’il s’agisse d’un courtier en assurance, d’un agent général, d’un mandataire d’assurance ou d’un mandataire d’intermédiaire d’assurance. Sans ce niveau, l’immatriculation à l’ORIAS est impossible et tout acte de distribution d’assurance constitue une infraction pénale passible de sanctions sévères.

Pour un créateur d’entreprise sans expérience dans le secteur, trois voies permettent d’atteindre le niveau IAS 1 : justifier de deux ans d’expérience dans des fonctions supérieures auprès d’un intermédiaire ou d’une entreprise d’assurance, détenir un diplôme de niveau II validant des connaissances assurantielles reconnues, ou réussir une formation spécifique IAS 1 dispensée par un organisme habilité. C’est cette troisième voie qui s’adresse aux porteurs de projet en reconversion totale, et c’est précisément celle qu’organise academieconformite.fr avec un programme 100 % à distance. La formation constitue donc non seulement une obligation légale, mais aussi un véritable socle de compétences pour exercer avec sérieux dès le premier jour.

Il est important de distinguer la capacité professionnelle IAS de la formation continue DDA de 15 heures par an, qui s’impose à tous les intermédiaires déjà immatriculés. Le niveau IAS 1 ouvre l’accès à l’immatriculation initiale ; la formation DDA assure ensuite le maintien des compétences tout au long de la carrière. Ces deux obligations sont cumulatives et complémentaires. Pour comprendre comment les deux obligations s’articulent dans la durée, vous pouvez consulter notre article sur le report des 15 heures DDA en cas d’arrêt prolongé, qui illustre bien la rigueur du cadre réglementaire continu.

Comprendre les trois niveaux IAS : tableau comparatif IAS 1, IAS 2, IAS 3

Avant de s’engager dans une formation, il est essentiel de vérifier que le niveau IAS 1 correspond bien à votre projet professionnel. Beaucoup de porteurs de projet confondent les trois catégories, ce qui peut conduire à suivre une formation inadaptée et retarder l’immatriculation ORIAS de plusieurs mois.

Le niveau IAS 1 est donc réservé à ceux qui dirigent effectivement la structure. Si vous créez votre propre cabinet de courtage en tant que gérant majoritaire ou associé unique, c’est bien le niveau IAS 1 qui vous est applicable. Pour les salariés souhaitant évoluer vers une position de mandataire indépendant, la formation de niveau inférieur peut suffire dans certains cas — notre article sur la formation IAS 2 pour salarié souhaitant devenir mandataire indépendant détaille ces cas de figure. En cas de doute sur le niveau requis pour votre situation exacte, un entretien préalable avec un conseiller pédagogique spécialisé est fortement recommandé avant toute inscription.

Programme accéléré de la formation IAS 1 en ligne 2025 : modules, durée et méthodes pédagogiques

La formation IAS 1 proposée en ligne en 2025 sur academieconformite.fr couvre l’intégralité des compétences exigées par l’arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux exigences professionnelles applicables aux intermédiaires en assurance. Elle est structurée autour de modules thématiques accessibles en e-learning asynchrone, ce qui permet à chaque apprenant de progresser à son rythme, depuis n’importe quel support connecté, sans contrainte géographique.

Le programme comprend les blocs de compétences suivants :

• Cadre juridique de l’intermédiation en assurance : Code des assurances, statuts d’intermédiaires (courtier, agent général, mandataire d’assurance, mandataire d’intermédiaire d’assurance), obligations d’immatriculation ORIAS et contrôle ACPR
• Produits d’assurance IARD et de personnes : contrats multirisques habitation, auto, RC professionnelle, prévoyance individuelle, assurance-vie, garanties affinitaires — analyse des clauses essentielles et exclusions
• Devoir de conseil et recueil des besoins client : application de la DDA, fiche d’information et de conseil, document d’information sur le produit d’assurance (IPID), traçabilité des échanges
• Règles déontologiques et conflits d’intérêts : transparence sur la rémunération, gestion des conflits d’intérêts selon la DDA et les positions de l’ACPR
• Traitement des réclamations et médiation : obligations légales, procédures internes, délais réglementaires
• LCB-FT et conformité RGPD : obligations anti-blanchiment pour les intermédiaires en assurance-vie, gestion des données personnelles des clients
• Garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle : montants réglementaires, souscription, justificatifs à fournir à l’ORIAS
• Création et gestion de la structure juridique : choix de la forme sociale, rédaction des statuts adaptés, business plan réglementaire, ouverture du compte séquestre

La durée totale de la formation est généralement comprise entre 60 et 150 heures selon le niveau de départ de l’apprenant. Pour un profil sans expérience assurantielle, un parcours accéléré de 8 à 12 semaines est envisageable avec une discipline de travail de 10 à 15 heures par semaine. L’évaluation finale prend la forme d’un examen en ligne surveillé ou d’un QCM à distance, dont la réussite conditionne la délivrance de l’attestation de capacité professionnelle IAS 1 opposable à l’ORIAS. Pour aller plus loin sur le projet global de création de cabinet, notre article dédié à la création d’un cabinet de courtage en 2025 avec business plan réglementaire détaille les étapes post-formation jusqu’à l’immatriculation effective.

Tutorat et accompagnement personnalisé : un atout décisif pour le créateur sans background assurantiel

Pour un porteur de projet en reconversion totale, la formation seule ne suffit pas toujours à lever tous les freins pratiques. La terminologie réglementaire, la structure des dossiers ORIAS, le choix des garanties financières, la rédaction des statuts compatibles avec les exigences de l’ACPR : autant de points techniques qui peuvent bloquer ou retarder un premier dossier d’immatriculation. C’est pourquoi academieconformite.fr intègre dans son dispositif un tutorat individuel assuré par des praticiens de la conformité assurantielle.

Le tutorat se déroule en visioconférence et par messagerie sécurisée. Chaque apprenant bénéficie d’un nombre de sessions défini à l’inscription, au cours desquelles le tuteur peut :

• Valider le choix du statut d’intermédiaire adapté au projet (courtier, mandataire, agent général)
• Vérifier la cohérence des statuts sociaux avec les exigences ORIAS et ACPR
• Accompagner la constitution du dossier ORIAS : liste des pièces, attestations, vérification des justificatifs de RC pro et de garantie financière
• Préparer à l’examen final et aux éventuels contrôles a posteriori de l’ACPR
• Répondre aux questions sur les obligations continues post-immatriculation (DDA 15h, renouvellement ORIAS annuel, tenue du registre interne)

Cet accompagnement est particulièrement précieux car le registre ORIAS — accessible sur orias.fr — traite les dossiers avec rigueur et renvoie systématiquement les dossiers incomplets, ce qui peut retarder le lancement de votre activité de plusieurs semaines. Un dossier bien préparé dès la première soumission est un gain de temps considérable pour tout créateur.

Financement de la formation IAS 1 par France Travail (ex-Pôle emploi) : AIF, CPF et autres dispositifs 2025

La question du financement est souvent le premier frein à l’engagement dans une formation longue. En 2025, plusieurs dispositifs permettent aux demandeurs d’emploi et aux porteurs de projet en reconversion de financer intégralement ou partiellement leur formation IAS 1 en ligne sans avancer de fonds propres.

L’Aide Individuelle à la Formation (AIF), versée par France Travail, est le dispositif le plus adapté aux créateurs d’entreprise en cours de reconversion. Elle peut couvrir jusqu’à 100 % du coût pédagogique lorsque la formation est directement liée au projet professionnel validé par le conseiller France Travail. Pour en bénéficier, il est nécessaire :

• D’être inscrit comme demandeur d’emploi au moment de la demande
• De présenter un projet professionnel formalisé (création d’entreprise en intermédiation d’assurance)
• De choisir un organisme de formation enregistré au catalogue Kairos ou sur la plateforme Mon Compte Formation
• D’obtenir un accord de financement écrit avant le début de la formation

Le Compte Personnel de Formation (CPF) constitue une seconde option, mobilisable en complément de l’AIF ou de manière autonome si vous disposez d’un solde suffisant. Pour les formations éligibles, le financement CPF couvre les frais pédagogiques directement via la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Depuis 2023, un reste à charge de 100 euros s’applique sauf prise en charge par France Travail ou par l’employeur. Enfin, les créateurs ayant un statut d’entrepreneur au sens large peuvent solliciter leur OPCO de rattachement pour une prise en charge partielle, notamment dans le cadre d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE).

Il est vivement conseillé de contacter votre conseiller France Travail dès la phase de projet pour monter le dossier de financement en parallèle de votre inscription pédagogique. Academieconformite.fr vous fournit tous les documents nécessaires à la constitution du dossier AIF : programme détaillé, devis individualisé, attestation de présence et facture conforme.

Constitution de votre premier dossier ORIAS : étapes, pièces justificatives et délais à anticiper

L’immatriculation à l’ORIAS est la condition sine qua non pour exercer légalement toute activité d’intermédiation en assurance en France, conformément à l’encadrement défini par l’ACPR. Pour un premier dossier déposé après l’obtention de la capacité professionnelle IAS 1, le processus se déroule en plusieurs étapes distinctes qu’il convient d’anticiper pour éviter tout retard au lancement.

Les étapes chronologiques d’un premier dossier ORIAS pour un créateur d’entreprise sont les suivantes :

• Étape 1 — Choix du statut et de la forme juridique : la forme sociale doit être compatible avec l’exercice de l’intermédiation en assurance. Une SARL, SAS ou entreprise individuelle conviennent dans la majorité des cas, mais certaines formes comme la société civile soulèvent des questions spécifiques.
• Étape 2 — Immatriculation de la société au RCS : l’extrait Kbis est obligatoire pour le dossier ORIAS. Prévoir 5 à 10 jours ouvrés après dépôt au greffe.
• Étape 3 — Souscription de l’assurance de RC professionnelle : montant minimal de 1 564 610 euros par sinistre et 2 315 814 euros par année selon les plafonds réglementaires 2025. L’attestation de l’assureur doit mentionner explicitement la couverture IAS.
• Étape 4 — Souscription ou justification de la garantie financière : obligatoire uniquement si vous encaissez des fonds pour le compte de clients ou d’entreprises d’assurance. Montant minimal de 115 000 euros.
• Étape 5 — Obtention de l’attestation de capacité professionnelle IAS 1 : délivrée par l’organisme de formation après réussite de l’examen.
• Étape 6 — Dépôt du dossier sur le portail ORIAS en ligne : formulaire dématérialisé, téléchargement des pièces justificatives, paiement des frais d’inscription (environ 50 euros).
• Étape 7 — Instruction et délivrance du numéro ORIAS : délai moyen de 2 à 6 semaines selon la complétude du dossier. Un dossier incomplet est retourné sans traitement.

La formation IAS 1 doit donc être entièrement finalisée et l’attestation obtenue avant le dépôt du dossier ORIAS. Inutile de soumettre un dossier sans ce justificatif : il sera rejeté d’emblée. Par ailleurs, le numéro ORIAS doit obligatoirement figurer sur tous vos documents commerciaux dès le premier jour d’exercice, sous peine de sanctions de l’ACPR.

Questions fréquentes

Peut-on suivre la formation IAS 1 en ligne sans aucune connaissance en assurance ?

Oui, la formation IAS 1 en ligne proposée par academieconformite.fr est spécifiquement conçue pour les apprenants sans background assurantiel préalable. Le parcours commence par les fondamentaux du droit des assurances et de l’intermédiation avant d’aborder les modules techniques avancés. Un tutorat individuel accompagne chaque apprenant pour compenser l’absence d’expérience sectorielle et garantir la compréhension des obligations réglementaires avant l’examen final.

France Travail peut-il financer intégralement la formation IAS 1 pour un porteur de projet en création d’entreprise ?

Oui, sous réserve d’être inscrit comme demandeur d’emploi et de disposer d’un projet professionnel validé par votre conseiller France Travail, l’Aide Individuelle à la Formation (AIF) peut couvrir 100 % du coût pédagogique de la formation IAS 1. Le dossier de financement doit être déposé et accepté avant le début de la formation. Academieconformite.fr fournit l’intégralité des documents nécessaires à la constitution de ce dossier.

Combien de temps faut-il entre le début de la formation IAS 1 et l’obtention du numéro ORIAS ?

En partant de zéro, il faut compter en moyenne 3 à 5 mois pour finaliser le parcours complet : 8 à 12 semaines de formation intensive, 1 à 2 semaines pour les démarches de création de société et souscription des assurances obligatoires, puis 2 à 6 semaines d’instruction du dossier par l’ORIAS. Un accompagnement structuré par academieconformite.fr permet de réduire les délais en évitant les erreurs de dossier les plus fréquentes.

La formation IAS 1 dispense-t-elle des 15 heures de formation continue DDA chaque année ?

Non, les deux obligations sont distinctes et cumulatives. La formation IAS 1 valide la capacité professionnelle initiale permettant l’immatriculation ORIAS. Une fois immatriculé, chaque intermédiaire en assurance doit suivre 15 heures de formation continue par an au titre de la DDA (Directive sur la Distribution d’Assurances). Ces 15 heures annuelles doivent être justifiées lors de chaque renouvellement d’immatriculation ORIAS et constituent une obligation permanente tout au long de la carrière.