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Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.

233 articles publiés

13 min de lecture

Formation DDA 15 heures en ligne assurance collective et prévoyance entreprise 2025 : programme, conformité ACPR et attestation

La formation DDA 15 heures en ligne spécialisée assurance collective et prévoyance entreprise est une obligation annuelle pour tout intermédiaire IAS 1, IAS 2 ou MIA distribuant des contrats collectifs en 2025. Découvrez le programme détaillé, les exigences ACPR et les modalités d'obtention de votre attestation nominative conforme.

12 min de lecture

Intermédiaire en assurance : obligations anti-discrimination et sélection abusive des risques selon l’ACPR et la DDA

Les intermédiaires en assurance sont soumis à des obligations strictes en matière de non-discrimination dans la sélection des risques, encadrées par la DDA et contrôlées par l'ACPR. Découvrez les règles applicables aux courtiers, agents généraux et MIA, les critères prohibés et les sanctions encourues en cas de manquement avéré.

11 min de lecture

Cessation définitive d’activité d’un courtier en assurance : obligations ORIAS, information clients et conservation des dossiers

Un courtier qui ferme définitivement son cabinet doit respecter des obligations légales précises : radiation ORIAS, information individuelle des clients, conservation des dossiers pendant 5 à 10 ans et maintien de la RCP subséquente. Découvrez le guide complet de toutes les obligations associées à la cessation définitive d'activité d'un intermédiaire en assurance.

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