Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Dirigeant ou responsable conformité d'une association professionnelle agréée ACPR ? Découvrez le programme de formation DDA 15 heures conçu pour les superviseurs d'intermédiaires en assurance, avec attestation conforme et accès immédiat en ligne.
La résiliation unilatérale d'un mandat par une compagnie d'assurance génère des obligations réglementaires immédiates pour l'intermédiaire : notification ORIAS, information des clients et continuité de service. Découvrez le cadre juridique complet issu du Code des assurances et de la DDA.
Un courtier en assurance peut-il déléguer la formation DDA 15 heures de ses salariés à un organisme sans certification Qualiopi ? Découvrez ce que contrôle vraiment l'ACPR, les risques encourus et les alternatives entièrement conformes.
Le conjoint collaborateur d'un courtier en assurance est soumis à une obligation d'immatriculation ORIAS en qualité de MIA et doit justifier d'une capacité professionnelle IAS 2. Découvrez le programme de formation adapté, les conditions réglementaires et les démarches d'immatriculation pour exercer en conformité en 2025.
La DDA impose aux intermédiaires en assurance des obligations strictes de transparence sur leurs commissions et leur politique de rémunération interne. Découvrez ce que vous devez divulguer, quand et comment, pour rester en conformité avec l'ACPR.
Un intermédiaire en assurance peut-il comptabiliser ses 15 heures DDA auprès d'un organisme étranger non référencé en France ? Découvrez les critères de validité ACPR, les preuves à conserver et les risques en cas de contrôle.
La formation DDA 15 heures en ligne spécialisée assurance collective et prévoyance entreprise est une obligation annuelle pour tout intermédiaire IAS 1, IAS 2 ou MIA distribuant des contrats collectifs en 2025. Découvrez le programme détaillé, les exigences ACPR et les modalités d'obtention de votre attestation nominative conforme.
Les intermédiaires en assurance sont soumis à des obligations strictes en matière de non-discrimination dans la sélection des risques, encadrées par la DDA et contrôlées par l'ACPR. Découvrez les règles applicables aux courtiers, agents généraux et MIA, les critères prohibés et les sanctions encourues en cas de manquement avéré.
Un intermédiaire en assurance peut-il conserver son numéro ORIAS pendant un congé sabbatique sans violer ses obligations DDA et ACPR ? Découvrez les règles exactes du Code des assurances, les conditions de maintien selon les catégories IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les risques d'une inactivité non anticipée.
Un courtier qui ferme définitivement son cabinet doit respecter des obligations légales précises : radiation ORIAS, information individuelle des clients, conservation des dossiers pendant 5 à 10 ans et maintien de la RCP subséquente. Découvrez le guide complet de toutes les obligations associées à la cessation définitive d'activité d'un intermédiaire en assurance.
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