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Un courtier en assurance peut-il cumuler le statut MOBSP ? Oui, sous conditions strictes : capacité professionnelle distincte, double immatriculation ORIAS et obligations réglementaires croisées à maîtriser absolument.
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Quelles durées légales de conservation s'imposent aux courtiers et mandataires en assurance pour leurs documents de conseil DDA ? Découvrez les exigences précises de l'ACPR, les modalités d'archivage conformes et les sanctions encourues en cas de manquement.
Un CIF non immatriculé ORIAS peut-il s'associer à un courtier via une société en participation pour distribuer des contrats d'assurance ? La réponse engage le Code des assurances, la Directive DDA et les positions de l'ACPR : les risques sont majeurs et les alternatives conformes bien identifiées.
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Les intermédiaires en assurance distribuant des produits d'assurance-vie sont soumis à des obligations LCB-FT strictes encadrées par le Code monétaire et financier et contrôlées par l'ACPR. Découvrez les procédures internes exigées, les diligences KYC, la déclaration de soupçon à TRACFIN et les sanctions applicables en 2025.
La société en participation (SEP) est-elle compatible avec l'exercice du courtage en assurance ? Découvrez pourquoi cette forme juridique pose des obstacles majeurs à l'immatriculation ORIAS et quelles sont les alternatives conformes à la réglementation DDA.
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Depuis les RTS SFDR et le règlement délégué DDA 2021/1257, les intermédiaires en assurance ont des obligations précises de recueil et de documentation des préférences ESG de leurs clients. Découvrez comment intégrer ces exigences dans votre processus de conseil sans exposer votre cabinet à un risque ACPR.
Un courtier peut-il mandater un comparateur digital comme apporteur d'affaires sans lui imposer une immatriculation ORIAS et une capacité IAS ? Analyse du cadre DDA, des responsabilités du courtier mandant et de la position de l'ACPR sur les comparateurs en ligne.
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