Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Avocat ou expert-comptable, votre diplôme vous ouvre-t-il les portes de la capacité professionnelle IAS 1 sans formation complémentaire ? Découvrez les dispenses réelles, les équivalences admises par l'ORIAS et le parcours concret pour vous immatriculer comme courtier en assurance en 2025.
Quelles sont les obligations exactes d'un intermédiaire en assurance en matière de contrôle interne permanent selon la DDA et les lignes directrices ACPR ? Cartographie des risques, procédures écrites, responsable conformité, plan de contrôle annuel : décryptage complet et opérationnel pour courtiers et mandataires.
Un courtier peut-il confier à un collaborateur sans habilitation IAS la signature électronique d'un bulletin d'adhésion ? Découvrez les règles DDA, les limites du mandat interne et les risques de sanction ACPR.
Courtiers et agents généraux distribuant des garanties décennales ou des assurances dommages-ouvrage : découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures spécialisée assurance construction 2025, conforme ACPR, disponible en ligne avec attestation immédiate. Maîtrisez vos obligations réglementaires et sécurisez votre immatriculation ORIAS.
La mise sous tutelle ou curatelle du dirigeant unique d'un cabinet de courtage soulève des questions réglementaires critiques : immatriculation ORIAS, capacité professionnelle IAS, obligations DDA et supervision ACPR. Découvrez toutes les obligations et les solutions concrètes pour préserver la continuité d'activité.
La signature d'une convention de distribution par un salarié non habilité expose le cabinet de courtage à des risques juridiques et réglementaires majeurs. Découvrez ce que disent le Code des assurances, la DDA et l'ORIAS sur la délégation de cette compétence.
Devenez mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) grâce à la formation IAS 2 en ligne 2025 : programme complet de 150 heures, examen certifiant et guide pas à pas pour votre immatriculation ORIAS. Tout ce que vous devez savoir pour exercer en conformité avec la réglementation française et la Directive DDA.
Un intermédiaire en assurance français souhaitant distribuer des contrats dans un autre pays de l'UE en libre prestation de services (LPS) doit respecter une procédure stricte de notification ACPR et des obligations DDA incontournables. Découvrez le guide complet du passeport européen et de la conformité transfrontalière.
Un casier judiciaire peut-il empêcher un courtier d'exercer en assurance ? Découvrez quelles condamnations pénales sont incompatibles avec l'immatriculation ORIAS, comment l'ACPR contrôle l'honorabilité et quelles voies de régularisation existent.
Courtier ou agent spécialisé en assurance transport ? Validez vos 15 heures DDA obligatoires avec un programme 100 % en ligne centré sur les risques marchandises, la responsabilité du transporteur et le fleet management. Attestation ACPR immédiate.
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