Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un collaborateur intérimaire placé en mission dans un cabinet de courtage peut-il exercer le devoir de conseil DDA sans détenir une capacité IAS propre ? La réponse engage directement la responsabilité réglementaire du courtier mandant devant l'ACPR.
Vous avez travaillé en compagnie d'assurance et souhaitez devenir courtier indépendant ? Découvrez comment votre expérience vous ouvre droit à des dispenses de modules dans la formation IAS 1 en 2025 et comment optimiser votre parcours vers l'immatriculation ORIAS.
Depuis 2025, tout distributeur d'IBIP est tenu d'intégrer les critères ESG et les préférences de durabilité dans son devoir de conseil au titre de la DDA et du règlement SFDR. Découvrez les obligations concrètes, les attentes de l'ACPR et les actions prioritaires pour mettre votre cabinet en conformité.
La frontière entre apport d'affaires licite et intermédiation illicite est au cœur des contrôles ACPR. Découvrez ce que le droit français et la DDA autorisent réellement, et comment sécuriser votre réseau de prescription sans risquer la requalification.
Les intermédiaires en assurance ont des obligations précises envers les clients vulnérables selon la DDA et l'ACPR : conseil adapté, éducation financière et traçabilité sont au cœur du dispositif. Découvrez le cadre réglementaire complet et les bonnes pratiques à mettre en place pour sécuriser votre activité de distribution.
Un courtier en assurance dont la RC professionnelle est résiliée peut-il continuer à exercer le temps de trouver un nouvel assureur ? La réponse du Code des assurances, de l'ORIAS et de l'ACPR est sans ambiguïté : aucun délai de grâce légal n'existe, et les conséquences d'un exercice sans couverture peuvent aller jusqu'à la radiation définitive.
Le transfert de portefeuille entre deux cabinets de courtage engage des obligations réglementaires précises : information des clients au titre de la DDA, continuité du devoir de conseil et formalités ORIAS. Découvrez le cadre juridique complet pour sécuriser votre opération.
La capacité IAS d'un courtier couvre-t-elle automatiquement ses salariés qui distribuent des assurances ? Découvrez le régime juridique applicable, les obligations de formation DDA et les vérifications concrètes attendues par l'ACPR lors d'un contrôle.
Un stagiaire ou alternant en contact avec la clientèle d'un cabinet de courtage est-il soumis à l'obligation de formation DDA de 15 heures ? Analyse complète des obligations réglementaires du dirigeant au regard de la Directive DDA et du contrôle ACPR.
Obtenez votre double capacité IAS 1 et IAS 2 en une seule formation en 2025 : programme combiné, tarif optimisé et stratégie d'immatriculation ORIAS courtier et mandataire. Tout ce qu'il faut savoir avant de déposer votre dossier.
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