Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un contrôle ACPR à distance peut survenir à tout moment pour un intermédiaire en assurance. Découvrez le déroulement exact de la procédure, les documents à transmettre impérativement et les droits dont vous disposez pour vous défendre efficacement.
Un courtier en assurance peut-il déléguer la distribution à une filiale sans immatriculation ORIAS distincte ? La réponse est non : chaque entité distribuant de l'assurance doit être individuellement enregistrée, sous peine de sanctions pénales et administratives sévères. Découvrez le régime juridique applicable et les solutions conformes pour structurer votre groupe en toute sécurité.
La formation DDA 15 heures spécialisée en assurance agricole et risques climatiques 2025 répond à votre obligation ACPR tout en vous dotant d'une expertise technique indispensable sur un marché en pleine transformation climatique. Découvrez le programme complet, les conditions de conformité et les modalités d'attestation sur academieconformite.fr.
Un conseiller en investissements financiers (CIF) qui souhaite distribuer des contrats d'assurance ne peut pas faire l'économie d'une immatriculation ORIAS ni d'une capacité professionnelle IAS. Découvrez toutes les obligations réglementaires du cumul courtier assurance / CIF, notamment en matière de formation DDA annuelle.
L'ACPR exige-t-elle formellement un plan de continuité d'activité aux courtiers et mandataires en assurance ? Découvrez les obligations réelles, le contenu attendu d'un PCA selon votre catégorie IAS et les sanctions encourues lors d'un contrôle.
Vous êtes auto-entrepreneur et souhaitez distribuer des produits d'assurance en tant que mandataire ? Découvrez le programme IAS 2 adapté à la micro-entreprise, les options de financement FAFCEA et toutes les démarches ORIAS pour 2025.
Distribuer des produits de micro-assurance en France ne dispense d'aucune obligation réglementaire : ORIAS, capacité IAS et DDA s'appliquent intégralement. Découvrez le cadre juridique complet applicable aux courtiers en 2025.
Une sanction disciplinaire prononcée par l'ACPR peut mettre fin temporairement ou définitivement à l'activité d'un intermédiaire en assurance. Découvrez les obligations de publication, les effets de l'interdiction temporaire sur le statut ORIAS et les démarches précises pour retrouver le droit d'exercer.
Courtier spécialisé en cyber-assurance, validez vos 15 heures DDA 2025 avec un programme adapté aux risques numériques, certifié Qualiopi et conforme ACPR. Découvrez le programme complet, les exigences d'attestation et les obligations réglementaires applicables.
Changer de RC professionnelle ou de garant financier en cours d'exercice impose des obligations déclaratives strictes auprès de l'ORIAS et de l'ACPR. Découvrez les délais, les démarches et les risques à connaître impérativement pour maintenir votre immatriculation.
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