Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Depuis le 1er avril 2022, tout courtier et mandataire doit adhérer à une association professionnelle agréée ACPR avant de s'inscrire à l'ORIAS (Loi 2021-402, art. L513-3). Guide complet sur les 5 associations actives : ANACOFI Courtage, CNCEF Assurance, CNCGP, ENDYA et Votrasso.
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Le MIA qui manque de façon répétée à son devoir de conseil s'expose à des sanctions disciplinaires spécifiques de l'ACPR, distinctes de celles du courtier ou de l'agent général. Découvrez l'échelle des sanctions, la procédure et les moyens de prévention.
Un courtier en assurance peut confier les tâches matérielles de vérification IAS à un prestataire, mais sa responsabilité juridique reste entière devant l'ACPR et l'ORIAS. Découvrez le cadre légal, les sanctions encourues et les bonnes pratiques pour externaliser en toute conformité.
Un intermédiaire en assurance placé en redressement judiciaire peut-il continuer d'exercer ? Découvrez l'impact sur l'immatriculation ORIAS, les obligations ACPR et les stratégies pour préserver votre activité et votre conformité réglementaire.
Le dirigeant d'un cabinet de courtage en assurance peut voir sa responsabilité civile personnelle engagée en cas de manquement DDA, au-delà de celle de la personne morale. Découvrez les critères juridiques, les sanctions ACPR et les mesures de protection indispensables.
Quelles obligations l'ACPR impose-t-elle aux courtiers distribuant des produits d'investissement fondés sur l'assurance (IBIP) ? Test d'adéquation, gouvernance produit, transparence des coûts : le guide complet pour les intermédiaires en assurance.
Votre immatriculation ORIAS arrive à expiration et le renouvellement tarde ? Découvrez si un intermédiaire en assurance peut légalement exercer pendant la période de carence, les sanctions encourues et les stratégies concrètes pour éviter toute interruption d'activité.
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Passer du statut de MIA à courtier IAS 1 sans interrompre son activité est possible, mais exige une préparation rigoureuse. Découvrez la procédure complète, les conditions de capacité et les délais pratiques pour réussir ce changement de catégorie ORIAS.
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