Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un courtier qui ne respecte pas l'obligation annuelle de 15 heures DDA s'expose lors d'un contrôle ACPR à des sanctions pouvant aller jusqu'à la radiation de l'ORIAS. Découvrez les conséquences exactes et comment vous prémunir.
Un agent commercial immobilier peut-il exercer simultanément comme intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS ? Découvrez les conditions réglementaires, les obligations DDA et les risques de conflits d'intérêts à maîtriser impérativement.
Vous envisagez une reconversion professionnelle vers le statut de mandataire d'intermédiaire en assurance (MIA) ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la formation IAS 2 en 2025 : prérequis réglementaires, programme à distance de 75 heures, financement CPF et débouchés concrets pour réussir votre immatriculation ORIAS.
La mise en demeure de l'ACPR impose à l'intermédiaire en assurance des obligations précises de réponse et de régularisation dans des délais stricts. Découvrez les démarches à suivre, les mesures acceptées par le superviseur et les voies de recours pour protéger votre habilitation.
Courtier ou mandataire spécialisé en complémentaire santé et mutuelle : découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures en ligne 2025, conforme ACPR et certifiée Qualiopi. Obtenez votre attestation nominative et sécurisez votre conformité réglementaire sur votre segment d'activité.
Le décès du dirigeant unique d'un cabinet de courtage déclenche des obligations réglementaires immédiates : notification ORIAS, maintien des garanties RC Pro, transfert de portefeuille et protection des assurés. Découvrez les démarches imposées par le Code des assurances et la DDA pour sécuriser la continuité de l'activité.
Un courtier en assurance exerçant en Martinique, à La Réunion ou en Guyane est-il soumis aux mêmes obligations DDA 15 heures que son confrère métropolitain ? Découvrez l'analyse réglementaire complète sur la validité des formations DDA réalisées en outre-mer et leur reconnaissance par l'ACPR.
Ressortissant européen en assurance souhaitant exercer en France ? Découvrez comment valoriser vos qualifications, obtenir une reconnaissance de diplôme et réussir votre immatriculation ORIAS avec la formation IAS 1 adaptée à votre situation en 2025.
La radiation ORIAS entraîne la perte de la garantie financière et de la RC professionnelle, deux couvertures pourtant indispensables à toute réinscription. Découvrez les conditions exactes à satisfaire pour les retrouver et relancer légalement votre activité d'intermédiation en assurance.
La délégation de la formation DDA 15 heures par un dirigeant de cabinet de courtage à un salarié référent conformité est impossible en droit français : l'obligation est strictement personnelle. Découvrez les fondements réglementaires, les risques ACPR et les bonnes pratiques pour organiser la conformité formation de votre cabinet.
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