Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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Un intermédiaire en assurance immatriculé en France peut exercer dans toute l'UE grâce au passeport européen LPS/LEA. Découvrez les conditions, les démarches ACPR/ORIAS et les obligations à respecter selon votre catégorie IAS.
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ACPR et ORIAS contrôlent tous deux les intermédiaires en assurance, mais leurs rôles, périmètres et pouvoirs de sanction sont radicalement différents. Cet article expert décrypte chaque mécanisme pour vous aider à assurer votre conformité sur les deux fronts.
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Honorabilité et capacité professionnelle sont les deux conditions cumulatives d'accès au registre ORIAS. Découvrez leurs différences concrètes, leurs fondements juridiques et comment les satisfaire pour votre immatriculation d'intermédiaire en assurance.
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Un salarié de cabinet de courtage doit-il détenir sa propre capacité IAS ou l'habilitation ORIAS de son employeur suffit-elle ? Découvrez les obligations réglementaires exactes selon le Code des assurances et la Directive DDA.
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