Guides pratiques, actualités réglementaires et conseils pour les professionnels de l'assurance.
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L'IPID est un document précontractuel normalisé que tout intermédiaire en assurance doit remettre au client avant la souscription d'un contrat non-vie. Découvrez les obligations précises imposées par la DDA, les sanctions ACPR et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.
Un courtier peut-il mandater un MIA exerçant sous un statut juridique différent de celui déclaré à l'ORIAS ? Analyse complète des contraintes réglementaires, cas pratiques et vérifications obligatoires pour le mandant.
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Quelles sont les obligations d'un intermédiaire en assurance pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts au titre de la DDA et du règlement délégué européen ? Décryptage complet du cadre réglementaire français, des mesures organisationnelles exigées par l'ACPR et des sanctions encourues.
Un courtier en assurance ne peut pas légalement exercer sans avoir désigné un médiateur de la consommation : l'obligation est posée par le Code de la consommation, distincte du traitement interne des réclamations. Découvrez les sanctions encourues et les étapes concrètes de mise en conformité pour votre cabinet.
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Comment le RGPD s'articule-t-il avec le devoir de conseil DDA imposé aux intermédiaires en assurance ? Cet article expert détaille les obligations de collecte, conservation et sécurité des données personnelles, les risques de double sanction ACPR-CNIL et les bonnes pratiques de conformité.
Un courtier en assurance peut-il confier la fonction de responsable conformité DDA à un prestataire externe non salarié ? Analyse complète des conditions ACPR, des limites réglementaires et des bonnes pratiques pour une externalisation conforme.
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Quelles informations un courtier en assurance doit-il actualiser chaque année auprès de l'ORIAS ? RC pro, garantie financière, formation DDA 15 heures, dirigeants : découvrez le contenu exact, les délais réglementaires et les conséquences d'un défaut de mise à jour.
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