Formation IAS 1 pour ancien salarié de compagnie d’assurance 2025 : dispenses de modules, validation des acquis de l’expérience et parcours optimisé vers le courtage indépendant

Vous avez passé plusieurs années au sein d’une compagnie d’assurance, en tant que gestionnaire sinistres, souscripteur, chargé de clientèle ou responsable commercial, et vous envisagez aujourd’hui de vous installer comme courtier indépendant ? La bonne nouvelle est que votre expérience professionnelle n’est pas perdue : elle peut, sous certaines conditions précises, ouvrir droit à des dispenses de modules dans le cadre de la formation IAS 1 pour ancien salarié de compagnie d’assurance. En 2025, le cadre réglementaire issu de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA 2016/97/UE) et du Code des assurances prévoit des voies aménagées pour les professionnels expérimentés souhaitant obtenir leur capacité professionnelle de niveau I, condition sine qua non à l’immatriculation comme courtier à l’ORIAS. Cet article détaille le régime des dispenses, les conditions de la validation des acquis de l’expérience (VAE) applicable à ce parcours, et la stratégie optimale pour rejoindre le courtage indépendant dans les meilleurs délais.

Capacité professionnelle IAS 1 : ce que la réglementation exige pour devenir courtier en assurance

Le niveau I de capacité professionnelle IAS est le niveau requis pour exercer en tant que courtier en assurance ou de réassurance, conformément à l’article L512-1 du Code des assurances. Il s’agit du niveau le plus complet de la hiérarchie IAS, qui comprend également le niveau II (mandataire d’assurance et mandataire d’intermédiaire) et le niveau III (collaborateur habilité). Sans cette capacité professionnelle validée, aucune immatriculation à l’ORIAS n’est possible en catégorie courtier, ce qui interdit légalement toute activité de distribution d’assurance à titre indépendant.

Le programme de la formation IAS 1 couvre plusieurs blocs thématiques fondamentaux : le droit général des assurances, les techniques assurantielles (IARD, vie, prévoyance, santé), la réglementation de la distribution, les obligations déontologiques issues de la DDA, les règles relatives au devoir de conseil, à l’analyse des besoins et à la documentation contractuelle. Ce programme est défini par l’arrêté du 26 septembre 2018 transposant la directive DDA, qui précise également les conditions dans lesquelles des dispenses partielles ou totales peuvent être accordées aux candidats justifiant d’une expérience ou de diplômes antérieurs.

Il est important de distinguer la formation IAS 1 initiale, qui conduit à l’obtention de la capacité professionnelle, de la formation continue DDA de 15 heures par an, obligatoire pour tout intermédiaire immatriculé. Ces deux obligations sont cumulatives : obtenir la capacité IAS 1 ne vous dispense pas de la formation continue annuelle une fois votre activité de courtier lancée. Pour comprendre l’articulation entre ces deux niveaux d’obligations, vous pouvez consulter notre article sur la stratégie de double capacité IAS 1 et IAS 2 en pack combiné, particulièrement utile si vous envisagez également d’exercer comme mandataire.

Dispenses de modules IAS 1 pour les anciens salariés de compagnie : conditions et périmètre exact

Les trois voies d’accès à une dispense partielle ou totale

L’arrêté du 26 septembre 2018 relatif aux exigences professionnelles applicables à la distribution d’assurances distingue trois fondements permettant à un ancien salarié de compagnie d’assurance de prétendre à des dispenses de formation IAS 1. La première voie est celle de l’expérience professionnelle directe : toute personne justifiant d’au moins deux ans d’expérience à temps complet dans des fonctions de gestion ou de présentation, proposition ou aide à la conclusion d’opérations d’assurance au sein d’une compagnie peut prétendre à une dispense totale de formation. La deuxième voie repose sur la détention d’un diplôme ou titre enregistré au RNCP de niveau 5 minimum (anciennement niveau III) comportant des enseignements en assurance. La troisième voie, hybride, combine une expérience plus courte (au moins un an) avec un diplôme partiel ou une formation interne certifiante délivrée par la compagnie.

Les diplômes internes de compagnie reconnus et leur portée

De nombreuses grandes compagnies d’assurance (AXA, Allianz, Groupama, Generali, CNP Assurances, MAIF, MACIF, etc.) délivrent des certifications internes ou des parcours de formation professionnelle sanctionnés par un titre. Ces formations internes peuvent être valorisées dans le cadre de la demande de dispense, à condition qu’elles couvrent les matières prévues par le programme réglementaire IAS 1 et qu’elles soient documentées par une attestation de la compagnie mentionnant les modules suivis, la durée et les compétences acquises. En revanche, une simple fiche de poste ou une lettre de recommandation ne suffit pas : il faut produire des éléments probants (bulletins de salaire, attestation employeur précisant les fonctions, relevé de formation interne, fiches de certification).

La situation des cadres et managers de compagnie

Les cadres ayant exercé des fonctions d’encadrement dans une direction commerciale, une direction technique ou une direction de la distribution au sein d’une compagnie sont souvent les mieux placés pour bénéficier d’une dispense totale, dès lors qu’ils peuvent justifier de deux années d’exercice effectif. À l’inverse, un salarié ayant occupé un poste purement administratif (comptabilité, RH, informatique) au sein d’une compagnie d’assurance ne peut pas se prévaloir de cette expérience pour obtenir une dispense sur les modules techniques de distribution, même si son ancienneté est supérieure à cinq ans. La qualité des fonctions exercées prime sur leur durée.

Validation des acquis de l’expérience (VAE) et parcours optimisé : comment structurer votre dossier

La validation des acquis de l’expérience dans le cadre de la capacité professionnelle IAS 1 ne suit pas exactement le processus VAE du droit de la formation professionnelle au sens strict (articles L6411-1 et suivants du Code du travail). Il s’agit davantage d’une procédure d’équivalence réglementaire prévue par le Code des assurances et l’arrêté de 2018 : vous soumettez un dossier justificatif à l’organisme de formation ou à l’autorité compétente, qui évalue si votre parcours couvre les blocs de compétences exigés. L’organisme de formation certifié Qualiopi a un rôle central dans cette évaluation préalable et doit être en mesure de vous guider précisément sur les modules dont vous êtes dispensé et ceux que vous devez impérativement suivre.

Pour maximiser vos chances d’obtenir une dispense optimale, votre dossier doit idéalement comporter : les contrats de travail faisant apparaître vos fonctions exactes, les fiches de poste détaillées, les attestations employeur précisant la nature des activités d’assurance exercées, tout diplôme ou certification en rapport avec l’assurance, et les relevés de formations internes suivies dans la compagnie. Plus votre dossier est précis et documenté, plus la dispense accordée sera large. Un dossier incomplet peut conduire à une dispense partielle là où une dispense totale était possible.

Il convient également de noter que même en cas de dispense totale de formation initiale, l’immatriculation à l’ORIAS requiert la satisfaction d’autres conditions cumulatives : honorabilité, souscription d’une RC professionnelle conforme à l’article L512-6 du Code des assurances, et justification d’une garantie financière si le courtier manie des fonds. Sur ce dernier point, notre article sur les risques liés à l’absence de RC professionnelle pour un courtier vous apportera des précisions essentielles avant de déposer votre dossier ORIAS.

Tableau comparatif des niveaux IAS : choisir le bon niveau selon votre projet

Ce tableau illustre pourquoi la formation IAS 1 est incontournable pour tout projet de courtage indépendant : c’est le seul niveau permettant une totale liberté de distribution auprès de plusieurs compagnies, sans lien de subordination à un mandant. Un ancien salarié de compagnie qui chercherait à prendre son indépendance complète ne peut pas se contenter du niveau IAS 2, même s’il y est éligible par son expérience. Pour une analyse approfondie du régime du mandataire et de ses contraintes, vous pouvez lire notre article dédié à la formation IAS 2 pour reconversion en mandataire d’assurance.

De la compagnie au courtage indépendant : les étapes clés du parcours en 2025

Étape 1 : Évaluation préalable de vos droits à dispense

Avant toute inscription en formation IAS 1, il est indispensable de faire évaluer précisément votre dossier par un organisme de formation certifié Qualiopi. Cette évaluation préalable, que propose notamment academieconformite.fr, permet d’identifier exactement les modules dont vous êtes dispensé et ceux qui restent obligatoires. Elle évite de payer et de suivre une formation complète alors que votre expérience vous exonère de la majorité des blocs. Ne vous fiez pas à des estimations approximatives : seule une analyse documentée de votre parcours produit une réponse fiable.

Étape 2 : Constitution et soumission du dossier de dispense

Une fois l’évaluation réalisée, vous constituez votre dossier de dispense avec l’aide de votre organisme de formation. Le dossier est soumis selon les modalités propres à l’organisme, qui délivrera une attestation précisant les modules validés par équivalence et les modules à suivre effectivement. Ce processus peut prendre de quelques jours à deux semaines selon la complétude de votre dossier. La réactivité avec laquelle vous fournissez les pièces justificatives est le principal facteur accélérateur.

Étape 3 : Suivi des modules restants et obtention de l’attestation

Les modules non dispensés sont suivis en formation, idéalement en distanciel asynchrone pour s’adapter aux contraintes d’un professionnel en activité ou en phase de transition. À l’issue de cette formation ciblée, l’organisme délivre l’attestation de capacité professionnelle IAS 1, document obligatoire pour le dépôt du dossier ORIAS. Cette attestation doit mentionner explicitement le niveau de capacité (niveau I), la date d’obtention et l’identité de l’organisme certifié.

Étape 4 : Immatriculation ORIAS et lancement de l’activité

Muni de votre attestation IAS 1, vous pouvez déposer votre demande d’immatriculation à l’ORIAS en catégorie courtier en assurance (COA). Le dossier comprend également la justification de votre RC professionnelle, l’attestation de garantie financière si applicable, et la déclaration sur l’honneur d’honorabilité. Le délai de traitement est généralement de deux à quatre semaines. Une fois immatriculé, vous devrez respecter l’obligation de 15 heures de formation continue DDA par an, contrôlable à tout moment par l’ACPR. Vous pouvez également envisager, si vous développez votre cabinet, d’employer des collaborateurs ou préposés : sur ce sujet, notre article sur le régime du préposé à la distribution et ses obligations de capacité vous sera particulièrement utile.

Questions fréquentes

Un ancien salarié de compagnie d’assurance peut-il être totalement dispensé de la formation IAS 1 ?

Oui, une dispense totale est possible si le candidat justifie d’au moins deux années d’expérience professionnelle à temps complet dans des fonctions directement liées à la présentation, proposition ou gestion d’opérations d’assurance au sein d’une compagnie. Cette dispense totale doit être validée par un organisme de formation certifié Qualiopi sur la base d’un dossier documenté. En l’absence de dispense totale, une dispense partielle est accordée en fonction des blocs de compétences couverts par l’expérience ou les diplômes détenus. academieconformite.fr propose une évaluation préalable gratuite de votre situation.

Les formations internes de compagnie (AXA, Allianz, Groupama…) sont-elles reconnues pour la dispense IAS 1 ?

Les certifications et formations internes délivrées par les grandes compagnies peuvent être prises en compte, à condition qu’elles couvrent les matières définies par l’arrêté du 26 septembre 2018 et qu’elles soient documentées par une attestation officielle de la compagnie. Une simple participation à un programme de formation interne sans certification associée a une valeur probante limitée. Il est conseillé de demander à votre ancien employeur une attestation détaillée précisant les contenus et durées des formations suivies.

Quelle est la différence entre la dispense IAS 1 et la VAE classique du Code du travail ?

La procédure de dispense prévue par le Code des assurances et l’arrêté de 2018 est une procédure d’équivalence réglementaire propre à la distribution d’assurances : elle ne suit pas le formalisme de la VAE du Code du travail (jury, livret II, etc.). Elle est plus rapide et plus directe, mais elle reste soumise à l’appréciation d’un organisme de formation habilité. Elle ne donne pas lieu à la délivrance d’un titre RNCP mais à une attestation de capacité professionnelle reconnue par l’ORIAS. Selon les exigences de l’ACPR en matière d’intermédiaires en assurance, cette attestation est suffisante pour justifier de la capacité professionnelle exigée.

Combien de temps faut-il pour obtenir la capacité IAS 1 avec dispense, depuis la décision de s’installer comme courtier ?

Avec un dossier de dispense bien préparé et des modules résiduels limités, le délai total entre la décision de s’installer et l’obtention de l’attestation IAS 1 peut être ramené à deux à six semaines. S’ajoutent ensuite deux à quatre semaines de traitement par l’ORIAS. En pratique, un ancien salarié de compagnie expérimenté peut donc être opérationnel en tant que courtier indépendant immatriculé en moins de trois mois, à condition d’anticiper la constitution du dossier ORIAS (RC professionnelle, garantie financière) en parallèle de la formation.