Formation IAS 1 et IAS 2 en pack combiné 2025 : programme double capacité, tarif groupé et stratégie d’immatriculation ORIAS courtier et mandataire

La formation IAS 1 IAS 2 pack combiné 2025 représente aujourd’hui la solution la plus efficiente pour tout candidat souhaitant obtenir la double capacité professionnelle en intermédiation en assurance en une seule démarche. Qu’il s’agisse d’un futur courtier en assurance souhaitant également exercer en tant que mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA), ou d’un entrepreneur voulant couvrir plusieurs catégories d’immatriculation ORIAS, le pack combiné IAS 1 + IAS 2 optimise à la fois le budget formation et le calendrier d’inscription. En 2025, les exigences réglementaires issues du Code des assurances et de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) 2016/97/UE restent inchangées : toute personne souhaitant s’immatriculer auprès de l’ORIAS doit justifier d’une capacité professionnelle correspondant à sa catégorie d’exercice. Comprendre les spécificités de chaque niveau et les avantages d’un programme double est donc indispensable avant toute démarche d’habilitation.

IAS 1, IAS 2, IAS 3 : comprendre les trois niveaux de capacité professionnelle en assurance

Le Code des assurances, notamment ses articles L512-1 à L512-7 et les dispositions réglementaires du décret du 30 août 2006 modifié, distingue trois niveaux de capacité professionnelle pour les intermédiaires en assurance, communément désignés IAS 1, IAS 2 et IAS 3. Chacun correspond à une position hiérarchique dans la structure de distribution et à des exigences de formation distinctes. La maîtrise de ces distinctions est fondamentale pour construire une stratégie d’immatriculation cohérente.

L’IAS 1 est le niveau le plus exigeant : il confère la capacité de diriger une structure d’intermédiation inscrite à l’ORIAS en tant que courtier (COB), agent général d’assurance (AGA) ou mandataire d’assurance (MA). L’IAS 2 est spécifiquement conçu pour les mandataires d’intermédiaires en assurance (MIA), c’est-à-dire les personnes physiques ou morales qui interviennent dans la distribution pour le compte d’un courtier ou d’un agent, sans être elles-mêmes titulaires d’un mandat direct de la compagnie. L’IAS 3, plus accessible en termes de volume horaire, est réservé aux collaborateurs salariés non responsables de la structure. Le programme IAS 1 à distance d’Académie Conformité couvre l’intégralité du référentiel réglementaire requis pour le niveau dirigeant.

Pourquoi opter pour un pack combiné IAS 1 + IAS 2 en 2025 : avantages stratégiques et économiques

Le choix d’un pack combiné formation IAS 1 et IAS 2 répond à une logique professionnelle précise : de nombreux entrepreneurs du secteur assurantiel exercent ou souhaitent exercer simultanément sous plusieurs statuts. Un dirigeant de cabinet de courtage peut, par exemple, souhaiter que sa structure soit également immatriculée en tant que MIA auprès d’un autre intermédiaire, pour élargir sa gamme de produits distribués sans multiplier les structures juridiques. Dans ce cas, le responsable désigné doit justifier d’une capacité IAS 1 pour la direction du cabinet courtier ET d’une capacité IAS 2 pour la fonction de mandataire.

Sur le plan économique, suivre les deux formations séparément représente un coût significatif, tant en termes financiers que de temps disponible. Le pack combiné permet de mutualiser les modules communs — droit des assurances, réglementation DDA, déontologie, gestion des sinistres — tout en complétant les modules spécifiques à chaque niveau. Cette optimisation se traduit généralement par une réduction tarifaire de 15 à 25 % par rapport à deux inscriptions distinctes, et par un gain de temps substantiel sur le parcours global. La formation continue DDA de 15 heures par an, obligation qui s’applique ensuite à tous les intermédiaires actifs, est par ailleurs identique quelle que soit la catégorie d’immatriculation, comme le précise notre guide sur la prise en charge OPCO de la formation DDA 15 heures.

• Mutualisation des modules communs droit des assurances et DDA
• Réduction tarifaire sur l’inscription groupée
• Un seul calendrier de formation, une seule période d’examen
• Optimisation du délai d’immatriculation ORIAS (dossier unique)
• Couverture complète des deux catégories ORIAS en une démarche
• Accès à un accompagnement pédagogique unifié

Programme détaillé du pack combiné IAS 1 + IAS 2 : contenu pédagogique et modules obligatoires

Le programme du pack combiné IAS 1 IAS 2 est structuré autour du référentiel de capacité professionnelle défini par le Livre V du Code des assurances relatif aux intermédiaires. Il comprend un socle commun aux deux niveaux, enrichi de modules spécifiques à chacune des catégories visées. La pédagogie est conçue pour permettre une progression logique, en abordant d’abord les fondamentaux réglementaires communs avant de traiter les spécificités de chaque statut.

Modules communs IAS 1 et IAS 2 (socle réglementaire partagé)

• Droit des assurances : principes fondamentaux du contrat d’assurance, formation du contrat, obligations des parties, résiliation
• Réglementation DDA : transposition de la Directive 2016/97/UE, devoir de conseil, document d’information normalisé IPID
• Droit des sociétés et statut de l’intermédiaire : formes juridiques éligibles à l’immatriculation ORIAS, obligations déclaratives
• Lutte contre le blanchiment (LCB-FT) : obligations des intermédiaires d’assurance au titre du Code monétaire et financier
• Protection du consommateur : traitement des réclamations, médiation, RGPD appliqué à la distribution d’assurances
• Déontologie et gestion des conflits d’intérêts : obligations DDA, politique de rémunération transparente

Modules spécifiques IAS 1 — Niveau courtier et dirigeant responsable

• Gouvernance et pilotage d’un cabinet de courtage
• Garantie financière et responsabilité civile professionnelle : obligations de souscription, montants minimaux réglementaires
• Gestion des mandats de présentation et conventions de partenariat avec les compagnies
• Organisation du contrôle interne et obligations vis-à-vis de l’ACPR
• Techniques d’analyse des risques complexes (IARD, prévoyance, vie)

Modules spécifiques IAS 2 — Niveau mandataire d’intermédiaire en assurance

• Cadre juridique du mandat MIA : conditions d’habilitation, étendue des pouvoirs, obligations du mandant
• Relations contractuelles avec le courtier ou l’agent mandant
• Périmètre des produits distribuables en qualité de MIA
• Contrôle exercé par le mandant : obligations de reporting, suivi de conformité
• Spécificités de l’immatriculation ORIAS pour la catégorie MIA

Pour les candidats issus d’une reconversion professionnelle vers le statut de mandataire, notre article dédié à la formation IAS 2 pour reconversion mandataire MIA 2025 détaille les prérequis, les modalités de financement et les débouchés professionnels spécifiques à ce parcours.

Stratégie d’immatriculation ORIAS avec double capacité IAS 1 et IAS 2 : démarches pratiques

L’obtention de la double capacité IAS 1 et IAS 2 ouvre la voie à une stratégie d’immatriculation multi-catégories auprès de l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance). Conformément aux dispositions de l’article L512-1 du Code des assurances et des règles d’immatriculation ORIAS, un même professionnel peut cumuler plusieurs catégories d’enregistrement dès lors qu’il justifie des capacités professionnelles correspondantes pour chacune d’elles.

Concrètement, à l’issue du pack combiné, le candidat dispose des attestations nécessaires pour déposer un dossier ORIAS couvrant simultanément la catégorie COB (courtier d’assurance et de réassurance) et la catégorie MIA (mandataire d’intermédiaire en assurance). Cette double immatriculation permet d’exercer sous les deux statuts, en respectant les conditions spécifiques à chacun : garantie financière et responsabilité civile professionnelle (RCP) pour la catégorie COB, habilitation délivrée par un mandant inscrit à l’ORIAS pour la catégorie MIA.

• Étape 1 : Compléter le pack combiné IAS 1 + IAS 2 et obtenir les deux attestations de capacité
• Étape 2 : Constituer le dossier ORIAS multi-catégories (formulaire en ligne sur orias.fr)
• Étape 3 : Souscrire les garanties obligatoires — RCP et garantie financière pour COB
• Étape 4 : Obtenir l’habilitation du mandant pour la catégorie MIA
• Étape 5 : Valider l’immatriculation et vérifier l’inscription au registre ORIAS public
• Étape 6 : Mettre en place la formation continue DDA 15 heures annuelle dès la première année d’exercice

Il convient de souligner que l’ACPR peut à tout moment contrôler la conformité des justificatifs de capacité professionnelle fournis lors de l’immatriculation. Une attestation délivrée par un organisme de formation non reconnu ou un programme ne couvrant pas l’intégralité du référentiel réglementaire exposerait l’intermédiaire à une procédure de mise en demeure, voire à une radiation du registre. Les exigences de l’ACPR en matière de supervision des intermédiaires sont à ce titre particulièrement strictes.

Tarifs, financement et accessibilité du pack combiné IAS 1 IAS 2 en 2025

Le tarif du pack combiné formation IAS 1 IAS 2 varie selon les organismes de formation et les modalités pédagogiques choisies (présentiel, distanciel, blended learning). En 2025, les formations à distance en e-learning restent le format le plus accessible, permettant une organisation personnalisée des sessions d’apprentissage. Académie Conformité propose un pack combiné intégrant les deux niveaux avec un accompagnement pédagogique individualisé, un suivi de progression en ligne et une préparation à l’examen final.

Sur le plan du financement, plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés. Pour les salariés, le CPF (Compte Personnel de Formation) peut être activé si la formation est éligible et si les codes CPF correspondants sont enregistrés. Pour les indépendants et dirigeants d’entreprise, le financement via les OPCO (Opérateurs de Compétences) constitue une piste sérieuse, sous réserve d’adhésion à l’OPCO compétent. Les demandeurs d’emploi en reconversion peuvent quant à eux solliciter France Travail (ex-Pôle Emploi) ou les régions dans le cadre de plans de formation régionaux. Il est également possible de déduire le coût de la formation des charges professionnelles pour les travailleurs non salariés (TNS), sous réserve de justification comptable.

• CPF : sous réserve d’éligibilité et de disponibilité des codes formation
• OPCO : prise en charge possible pour les salariés et chefs d’entreprise adhérents
• France Travail : financement dans le cadre d’un projet de reconversion validé
• Autofinancement avec déductibilité fiscale pour les TNS et indépendants
• Plan de développement des compétences (PDC) pour les entreprises

Questions fréquentes

Peut-on suivre la formation IAS 1 et IAS 2 en même temps dans un pack combiné ?

Oui, il est tout à fait possible de suivre une formation IAS 1 et IAS 2 dans le cadre d’un pack combiné en 2025. Les modules communs aux deux niveaux (droit des assurances, réglementation DDA, déontologie, LCB-FT) sont mutualisés, ce qui réduit la durée totale de formation par rapport à deux inscriptions séparées. Les modules spécifiques à chaque niveau sont ensuite traités distinctement. À l’issue du programme, le candidat obtient deux attestations de capacité professionnelle distinctes, lui permettant de justifier à la fois d’un niveau IAS 1 et d’un niveau IAS 2 dans son dossier ORIAS.

Quelle est la différence entre IAS 1 et IAS 2 pour l’immatriculation ORIAS ?

L’IAS 1 correspond au niveau de capacité professionnelle requis pour diriger une structure immatriculée à l’ORIAS en tant que courtier (COB), agent général d’assurance (AGA) ou mandataire d’assurance (MA). L’IAS 2 est le niveau requis pour exercer en tant que mandataire d’intermédiaire en assurance (MIA), c’est-à-dire sous le mandat d’un courtier ou d’un agent, sans lien direct avec la compagnie d’assurance. Un professionnel souhaitant exercer simultanément sous les deux statuts doit justifier des deux niveaux de capacité auprès de l’ORIAS.

Le pack combiné IAS 1 IAS 2 est-il finançable par le CPF ou un OPCO ?

Le financement d’un pack combiné IAS 1 + IAS 2 dépend de l’éligibilité de la formation aux dispositifs existants. Pour les salariés, la prise en charge via un OPCO est envisageable dans le cadre d’un plan de développement des compétences. Le CPF peut également être mobilisé si les formations sont référencées avec les codes CPF appropriés. Pour les indépendants et créateurs d’entreprise, des dispositifs spécifiques via France Travail ou les conseils régionaux existent. Il est recommandé de vérifier l’éligibilité directement auprès de l’organisme de formation avant toute inscription.

Faut-il renouveler la capacité IAS 1 ou IAS 2 après l’immatriculation ORIAS ?

La capacité professionnelle IAS 1 ou IAS 2 n’est pas soumise à renouvellement périodique en tant que telle : une fois acquise et enregistrée à l’ORIAS, elle reste valable tant que l’intermédiaire est actif et à jour de ses obligations. En revanche, tout intermédiaire immatriculé doit obligatoirement suivre 15 heures de formation continue par an au titre de la réglementation DDA, sous peine de sanction de l’ACPR. academieconformite.fr propose des programmes DDA 15 heures conformes pour maintenir votre habilitation et satisfaire à vos obligations annuelles de formation continue, quelle que soit votre catégorie ORIAS.