Devenir courtier, mandataire, agent : guides pratiques sur les métiers de l’assurance.
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Un courtier COA peut-il exercer un mandat de gestion pour compte de tiers sans capacité IAS supplémentaire ? La réglementation DDA et le Code des assurances posent des règles précises que tout intermédiaire doit maîtriser avant de déclarer une nouvelle activité à l'ORIAS.
Un courtier en assurance peut-il exercer un mandat d'arbitrage sur un contrat d'assurance-vie ? Découvrez le cadre réglementaire DDA, les obligations ACPR et les limites imposées par le droit des assurances et le droit financier français.
Un courtier en assurance souhaitant exercer une activité de conseil en gestion de patrimoine (CGP) doit analyser précisément ses obligations de double capacité IAS et de déclaration ORIAS. Découvrez les exigences réglementaires, les démarches concrètes et les pièges à éviter pour exercer en toute conformité.
Un intermédiaire en assurance en sommeil reste soumis à l'obligation DDA de 15 heures annuelles et doit maintenir son immatriculation ORIAS tant qu'il n'est pas radié. Découvrez les règles exactes et les démarches à suivre pour reprendre l'activité en toute conformité.
Un intermédiaire en assurance en congé maternité ou en arrêt maladie longue durée reste soumis à ses obligations DDA, ORIAS et ACPR. Découvrez les règles exactes, les risques réels et les démarches à engager pour protéger votre immatriculation et votre conformité.
Dans une société de courtage pluripersonnelle, chaque associé exerçant la distribution d'assurance doit détenir personnellement sa capacité IAS et valider individuellement la formation DDA de 15 heures par an. Découvrez le cadre réglementaire exact, les cas particuliers et les risques en cas de non-conformité.
Un intermédiaire en assurance peut-il être immatriculé simultanément comme courtier (COA) et agent général (AGA) auprès de l'ORIAS ? Analyse réglementaire complète : conditions du Code des assurances, conflits d'intérêts DDA et position de l'ACPR sur ce cumul de catégories.
Un intermédiaire en assurance placé en redressement judiciaire peut-il conserver son immatriculation ORIAS et continuer à distribuer des contrats ? Découvrez le cadre légal exact, les risques réels et les obligations envers les clients selon le Code des assurances et l'ACPR.
Un envoi tardif de votre attestation de formation DDA lors du renouvellement ORIAS peut entraîner votre radiation du registre dès le 1er janvier. Découvrez les conséquences exactes et les démarches pour régulariser votre situation sans interrompre votre activité.
Un courtier en assurance peut-il ajouter la catégorie MIA sur son propre registre ORIAS sans créer une nouvelle structure ? Découvrez les conditions de capacité IAS requises, les obligations DDA et les points de vigilance opérationnels pour exercer légalement ces deux statuts en parallèle.
