Devenir courtier, mandataire, agent : guides pratiques sur les métiers de l’assurance.
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Dans un réseau de mandataires indépendants multi-niveaux, la répartition des obligations de capacité IAS et de formation continue DDA entre courtier mandant et préposés non-salariés soulève des questions réglementaires complexes. Découvrez niveau par niveau qui justifie quoi et comment structurer la conformité de votre réseau sans risque ACPR.
La perte de la condition d'honorabilité entraîne la radiation immédiate de l'immatriculation ORIAS et le retrait de la capacité professionnelle IAS, quelle que soit la catégorie concernée. Découvrez les conséquences exactes sur les catégories IAS 1, IAS 2 et IAS 3, ainsi que la procédure disciplinaire ACPR applicable en 2025.
Un intermédiaire en assurance installé en zone frontalière peut-il distribuer des contrats à des clients étrangers sans passeport LPS ? Sa capacité IAS française est-elle reconnue dans les pays voisins de l'UE ? Réponses réglementaires précises et obligations DDA 2025.
Un futur intermédiaire en assurance peut-il imputer sur ses 15 heures DDA annuelles les formations suivies avant l'obtention de son numéro ORIAS ? La réponse est plus nuancée que prévu et engage directement votre conformité dès la première année d'exercice.
Un bénévole qui aide les membres d'une association à souscrire des contrats d'assurance est-il soumis aux mêmes obligations qu'un intermédiaire professionnel ? Capacité IAS, immatriculation ORIAS et formation DDA : le point complet sur le cadre réglementaire 2025.
Le franchisé courtier en assurance doit impérativement détenir sa propre immatriculation ORIAS et sa capacité professionnelle IAS, sans pouvoir s'appuyer sur celles du franchiseur. Découvrez comment se répartissent les obligations DDA entre franchiseur et franchisé et comment sécuriser votre conformité avant toute activité de distribution.
Un courtier ou agent général ouvrant plusieurs agences doit-il déclarer chaque site à l'ORIAS et justifier d'une capacité IAS pour chaque responsable de point de vente ? Découvrez toutes les obligations DDA applicables en 2025 aux structures multi-établissements.
Le co-courtage en assurance soulève des questions réglementaires précises : qui supporte le devoir de conseil DDA, comment se répartissent les immatriculations ORIAS et quelles clauses sécurisent la convention entre co-courtiers ? Réponses expertes et conformes au droit français en 2025.
Un salarié immatriculé IAS 2 qui rachète un cabinet de courtage et en devient gérant majoritaire doit impérativement justifier d'une capacité professionnelle IAS 1 — la formation DDA seule ne suffit pas. Découvrez les démarches ORIAS, les voies de reconnaissance de l'expérience et les risques en cas de non-conformité.
Le mandat verbal est juridiquement valable en droit français, mais il expose le courtier ou mandataire à des risques majeurs face à l'ACPR et en cas de litige client DDA. Découvrez les preuves à conserver et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.
