Devenir courtier, mandataire, agent : guides pratiques sur les métiers de l’assurance.
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Un mandataire d'intermédiaire (MIA) peut-il cumuler ce statut avec celui de mandataire d'assurance (MA) pour une compagnie ? Découvrez les règles ORIAS, les exigences de capacité IAS 2 et les obligations DDA en matière de conflits d'intérêts qui encadrent ce cumul en 2025.
Un courtier ou mandataire ayant suivi des heures de formation DDA auprès d'un organisme agréé dans un autre pays de l'UE peut-il les comptabiliser pour son obligation annuelle française de 15 heures ? Analyse réglementaire complète du cadre ACPR, DDA et Code des assurances en 2025.
L'assurance paramétrique à déclenchement automatique impose aux intermédiaires des obligations DDA renforcées : conseil adapté au risque de base, DIPA spécifique et vérification POG. Découvrez la doctrine ACPR 2025 et les exigences applicables aux courtiers, agents et mandataires.
Gestionnaires sinistres, assistants administratifs, comptables : sont-ils soumis à l'obligation de formation DDA 15 heures et à la capacité IAS en 2025 ? Réponse experte et documentée pour les responsables conformité des cabinets d'intermédiaires en assurance.
Un gérant de cabinet de courtage qui n'exerce aucun acte de distribution d'assurance est-il tenu par l'obligation de 15 heures de formation continue DDA ? La réponse dépend de critères précis que l'ACPR apprécie au cas par cas.
Transformer son entreprise individuelle en SARL quand on est courtier en assurance ne se résume pas à une formalité comptable : immatriculation ORIAS, capacité IAS et obligations DDA sont directement impactées. Découvrez la procédure complète et les erreurs à éviter en 2025.
Quels documents archiver, combien de temps et sous quelle forme pour satisfaire l'ACPR lors d'un contrôle DDA ? Maîtrisez les obligations précises d'archivage et de traçabilité du devoir de conseil imposées à tout intermédiaire en assurance immatriculé à l'ORIAS.
Un courtier COA peut ajouter la catégorie MIA à son immatriculation ORIAS, mais cette démarche exige des conditions de capacité IAS distinctes, une formation DDA adaptée et des formalités déclaratives strictes. Découvrez le cadre complet 2025 pour sécuriser ce cumul en toute conformité.
Racheter un cabinet de courtage en assurance sans expérience préalable implique de valider une capacité IAS 1, d'auditer la conformité réglementaire du cabinet cible auprès de l'ACPR et de déclarer le changement de dirigeant à l'ORIAS dans les 30 jours. Découvrez chaque étape pour sécuriser juridiquement votre opération de reprise en 2025.
Un courtier COA peut-il passer agent général AGA sans repasser une formation IAS et sans cesser de distribuer ? Découvrez la procédure complète de modification de catégorie ORIAS, les délais réglementaires et les obligations DDA à respecter lors de cette transition.
