Devenir courtier, mandataire, agent : guides pratiques sur les métiers de l’assurance.
71 articles dans cette catégorie
Le co-courtage en assurance soulève des questions réglementaires précises : qui supporte le devoir de conseil DDA, comment se répartissent les immatriculations ORIAS et quelles clauses sécurisent la convention entre co-courtiers ? Réponses expertes et conformes au droit français en 2025.
Un salarié immatriculé IAS 2 qui rachète un cabinet de courtage et en devient gérant majoritaire doit impérativement justifier d'une capacité professionnelle IAS 1 — la formation DDA seule ne suffit pas. Découvrez les démarches ORIAS, les voies de reconnaissance de l'expérience et les risques en cas de non-conformité.
Le mandat verbal est juridiquement valable en droit français, mais il expose le courtier ou mandataire à des risques majeurs face à l'ACPR et en cas de litige client DDA. Découvrez les preuves à conserver et les bonnes pratiques pour sécuriser votre activité.
Un loueur de véhicules, une agence de voyage ou un distributeur retail peut distribuer de l'assurance à titre accessoire sous un régime DDA allégé, mais sous conditions strictes. Découvrez les seuils de prime, la capacité IAS applicable et les obligations ORIAS en 2025.
Un courtier ou mandataire retraité en cumul emploi-retraite reste soumis à l'intégralité des obligations DDA, ORIAS et IAS sans aucune dérogation liée à l'âge. Découvrez les exigences exactes en 2025 et les risques de non-conformité à anticiper.
Exercer comme intermédiaire en assurance sous statut micro-entrepreneur est possible, mais implique de maîtriser le plafond de chiffre d'affaires, les conditions d'immatriculation ORIAS et les obligations DDA. Découvrez tout ce qu'il faut savoir en 2025 pour rester en conformité.
Le décès du dirigeant unique d'un cabinet de courtage soulève des enjeux réglementaires immédiats sur l'immatriculation ORIAS, la continuité d'activité et les droits des héritiers. Découvrez les délais légaux, les obligations ACPR et les démarches à entreprendre pour protéger le portefeuille clients et rester en conformité.
Exercer comme intermédiaire en assurance en portage salarial implique des obligations réglementaires précises : capacité IAS, immatriculation ORIAS et formation DDA de 15h/an. Découvrez le cadre juridique complet applicable en 2025.
Un courtier immatriculé à l'ORIAS peut-il exploiter son propre comparateur d'assurances sans capacité IAS supplémentaire ? Découvrez ce que la réglementation DDA 2025 impose réellement, selon que le comparateur est opéré en propre ou via une entité distincte.
Le transfert de portefeuille entre courtiers en assurance engage des obligations réglementaires précises au titre de la DDA, de l'ORIAS et du Code des assurances. Découvrez toutes les formalités à respecter en 2025 pour sécuriser la cession ou le rachat d'un portefeuille client.
