Devenir courtier, mandataire, agent : guides pratiques sur les métiers de l’assurance.
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La prise en charge de la formation DDA 15 heures par un OPCO est possible pour les salariés d'un cabinet de courtage, mais elle ne dispense pas le courtier de ses obligations réglementaires vis-à-vis de l'ACPR. Découvrez les conditions cumulatives à respecter pour que la formation financée soit valide et conforme à la directive DDA.
Un courtier en assurance exerçant en Martinique, à La Réunion ou en Guyane est-il soumis aux mêmes obligations DDA 15 heures que son confrère métropolitain ? Découvrez l'analyse réglementaire complète sur la validité des formations DDA réalisées en outre-mer et leur reconnaissance par l'ACPR.
La délégation de la formation DDA 15 heures par un dirigeant de cabinet de courtage à un salarié référent conformité est impossible en droit français : l'obligation est strictement personnelle. Découvrez les fondements réglementaires, les risques ACPR et les bonnes pratiques pour organiser la conformité formation de votre cabinet.
Un courtier en assurance peut-il déléguer la formation DDA 15 heures de ses salariés à un organisme sans certification Qualiopi ? Découvrez ce que contrôle vraiment l'ACPR, les risques encourus et les alternatives entièrement conformes.
Un intermédiaire en assurance peut-il comptabiliser ses 15 heures DDA auprès d'un organisme étranger non référencé en France ? Découvrez les critères de validité ACPR, les preuves à conserver et les risques en cas de contrôle.
Un intermédiaire en assurance peut-il conserver son numéro ORIAS pendant un congé sabbatique sans violer ses obligations DDA et ACPR ? Découvrez les règles exactes du Code des assurances, les conditions de maintien selon les catégories IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les risques d'une inactivité non anticipée.
Un courtier peut-il mandater un MIA exerçant sous un statut juridique différent de celui déclaré à l'ORIAS ? Analyse complète des contraintes réglementaires, cas pratiques et vérifications obligatoires pour le mandant.
Quelles sont les obligations d'un intermédiaire en assurance pour prévenir et gérer les conflits d'intérêts au titre de la DDA et du règlement délégué européen ? Décryptage complet du cadre réglementaire français, des mesures organisationnelles exigées par l'ACPR et des sanctions encourues.
Un courtier en assurance ne peut pas légalement exercer sans avoir désigné un médiateur de la consommation : l'obligation est posée par le Code de la consommation, distincte du traitement interne des réclamations. Découvrez les sanctions encourues et les étapes concrètes de mise en conformité pour votre cabinet.
Comment le RGPD s'articule-t-il avec le devoir de conseil DDA imposé aux intermédiaires en assurance ? Cet article expert détaille les obligations de collecte, conservation et sécurité des données personnelles, les risques de double sanction ACPR-CNIL et les bonnes pratiques de conformité.
