Le site internet d’un cabinet de courtage doit faire deux choses à la fois : donner envie de vous contacter et respecter les règles qui s’imposent à tout intermédiaire en assurance. Avant de confier sa création ou sa refonte à un prestataire, remettez-lui un cahier des charges qui couvre cinq points : les mentions légales, les informations propres à l’intermédiaire (numéro ORIAS, réclamations, médiateur), une présentation des offres claire et non trompeuse, un formulaire de contact qui recueille un consentement prouvable, et une gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL. Reste à décider qui écrit les textes, qui les valide et qui les met à jour.
Pourquoi le site d’un courtier n’est-il pas un site comme les autres ?
Un artisan ou un commerçant doit déjà respecter les règles communes à tous les sites professionnels. Un intermédiaire en assurance y ajoute les exigences de son métier : ses communications, publicité comprise, doivent être correctes, claires et non trompeuses, et le client doit pouvoir identifier qui le conseille et comment le joindre en cas de désaccord.
Votre prestataire web connaît la technique, le référencement et l’ergonomie. Il ne connaît pas forcément le code des assurances. C’est donc à vous de lui dire ce qui doit apparaître, et à lui de le rendre lisible. Un cahier des charges écrit évite les allers-retours, et surtout les oublis que l’on découvre lors d’un contrôle.
Quelles informations doivent figurer sur le site ?
Deux séries d’informations se complètent : celles de tout éditeur de site professionnel, et celles de l’intermédiaire en assurance.
Les mentions légales de l’éditeur. La loi pour la confiance dans l’économie numérique impose d’identifier l’éditeur du site et son hébergeur :
- la dénomination ou raison sociale, l’adresse du siège, le numéro de téléphone et l’adresse électronique ;
- le numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés et, pour une société, le montant du capital social ;
- le nom du directeur de la publication ;
- le nom, l’adresse et le téléphone de l’hébergeur.
Les informations de l’intermédiaire. Votre client doit pouvoir vérifier votre statut et savoir comment exercer un recours :
- votre catégorie d’intermédiaire et votre numéro d’immatriculation, avec un renvoi vers le registre de l’ORIAS pour le vérifier ;
- la mention de l’autorité de contrôle, l’ACPR, et son adresse ;
- la procédure de traitement des réclamations : à qui écrire, par quel moyen, dans quels délais vous répondez ;
- les coordonnées du médiateur de la consommation dont vous relevez. Le code de la consommation impose de les communiquer de manière visible et lisible sur votre site.
Notre guide sur le numéro ORIAS et ce qu’il permet de vérifier rappelle comment votre immatriculation se consulte. Pour le médiateur, l’article sur l’obligation de désigner un médiateur de la consommation détaille la mise en conformité.
Une précision importante : afficher ces informations en ligne ne remplace pas leur remise à chaque client. Votre document d’entrée en relation reste à transmettre avant toute proposition, quel que soit le canal par lequel le client est arrivé.
Comment présenter vos offres sans tomber dans la publicité trompeuse ?
Votre site est une communication commerciale. Les pages qui présentent vos garanties, vos partenaires ou votre façon de travailler doivent donc rester exactes et équilibrées. Demandez à votre prestataire de respecter quelques règles simples :
- Pas de superlatifs invérifiables : « le meilleur prix », « la meilleure couverture » ou « sans aucune exclusion » sont à proscrire.
- Pas d’avantage sans sa contrepartie : une garantie mise en avant doit être présentée avec ses principales limites, ou renvoyer clairement vers le document qui les détaille.
- Pas de confusion sur votre rôle : vous n’êtes pas l’assureur. Les logos des compagnies, s’ils sont autorisés, ne doivent pas laisser croire le contraire.
- Pas de faux avis : des témoignages inventés ou retouchés constituent une pratique commerciale trompeuse.
- Un simulateur encadré : si le site affiche des tarifs ou permet de souscrire en ligne, les règles de la vente à distance et de l’information précontractuelle s’appliquent. Faites valider ce parcours par votre responsable conformité avant la mise en ligne.
Ces principes valent aussi pour vos publications : l’article consacré à la publicité des courtiers sur les réseaux sociaux les applique à Facebook, LinkedIn ou Instagram.
Que prévoir pour le formulaire de contact ?
Le formulaire est la page qui vous rapporte des clients. C’est aussi celle qui engage le plus votre responsabilité, à double titre.
Le démarchage téléphonique. Depuis le 11 août 2026, un consommateur ne peut plus être démarché par téléphone sans son consentement préalable. Une demande de rappel envoyée depuis votre site vous autorise à rappeler la personne pour répondre à sa demande, à condition de pouvoir le prouver. Prévoyez :
- une case à cocher dédiée, jamais pré-cochée, qui dit clairement qui rappellera et à quel sujet ;
- l’enregistrement de la date, de l’heure, de la page et du texte accepté pour chaque envoi ;
- la transmission immédiate de la demande à la personne qui rappelle.
Les données personnelles. Le RGPD impose d’informer la personne au moment de la collecte : qui traite ses données, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer ses droits. Limitez les champs au strict nécessaire pour un premier échange. Évitez en particulier de demander des informations de santé dans un formulaire de premier contact : elles se recueillent plus tard, dans un cadre adapté.
Cookies et mesure d’audience : que demande la CNIL ?
Les outils de mesure d’audience, de publicité ou de partage sur les réseaux sociaux déposent souvent des traceurs sur l’ordinateur ou le téléphone du visiteur. Selon les lignes directrices de la CNIL, ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site ne peuvent être déposés qu’après le consentement de l’internaute, et refuser doit être aussi simple qu’accepter.
Demandez à votre prestataire la liste des outils installés, ce qu’ils déposent et à quel moment.
Qui écrit les textes, qui les valide et qui les met à jour ?
Le contenu d’un site de courtier vieillit vite : changement de médiateur, nouveau partenaire, nouvelle adresse, nouvelle offre. Le cahier des charges doit donc régler la question de la maintenance autant que celle de la création.
- La rédaction : un prestataire peut écrire vos textes, mais c’est vous qui répondez de leur exactitude. Prévoyez une relecture de chaque page avant publication.
- La propriété : le nom de domaine et le site doivent être à votre nom, pour ne pas dépendre d’un prestataire le jour où vous changez d’agence ou cédez votre cabinet.
- Les modifications : qui change une mention, et sous quel délai ? Une information réglementaire périmée reste en ligne tant que personne ne la corrige.
- L’accès au téléphone : un bouton d’appel ou de demande de rappel visible sur chaque page facilite le contact, à condition qu’il mène vers quelqu’un qui répond.
Certaines agences intègrent ces points dans leur offre. Externam Web, par exemple, propose la création de sites internet soumis à votre validation avant toute mise en ligne : les textes, les images et la vidéo sont préparés pour vous, le site et le nom de domaine restent à votre nom, chaque page comporte un bouton pour appeler ou demander un devis, et les modifications sont comprises dans le suivi. Quelle que soit l’agence choisie, remettez-lui votre cahier des charges conformité dès le premier rendez-vous.
Le cahier des charges en un tableau
| Élément | Ce que vous demandez au prestataire | Qui valide |
|---|---|---|
| Mentions légales | Page dédiée avec éditeur, RCS, directeur de publication, hébergeur | Dirigeant |
| Statut d’intermédiaire | Catégorie, numéro ORIAS, lien de vérification, ACPR | Responsable conformité |
| Réclamations et médiateur | Procédure et coordonnées du médiateur visibles et lisibles | Responsable conformité |
| Pages d’offres | Textes exacts, sans superlatifs, avec renvoi aux documents | Dirigeant et conformité |
| Formulaire | Case de consentement non pré-cochée, preuve horodatée, information RGPD | Responsable des données |
| Cookies | Bandeau avec refus aussi simple que l’acceptation, liste des outils | Responsable des données |
| Maintenance | Délai de modification, site et nom de domaine à votre nom | Dirigeant |
Questions fréquentes
Le numéro ORIAS doit-il apparaître sur le site d’un courtier ?
Votre client doit connaître votre numéro d’immatriculation et pouvoir le vérifier. Le faire figurer sur le site, avec un lien vers le registre de l’ORIAS, est la façon la plus simple de rendre cette information accessible. Elle doit aussi apparaître dans le document d’entrée en relation remis à chaque client.
Un formulaire de contact suffit-il pour rappeler un prospect ?
Oui, si la personne a elle-même demandé à être rappelée et que vous pouvez le prouver : case dédiée non pré-cochée, texte clair sur l’objet de l’appel, date et heure de l’envoi conservées. Rappelez rapidement et limitez l’appel à la demande exprimée.
Qui est responsable si le prestataire a écrit une information erronée ?
Vis-à-vis de vos clients et de l’autorité de contrôle, c’est vous : le site est votre communication. D’où l’intérêt de relire chaque page avant la mise en ligne et de prévoir dans le contrat les délais de correction.
