Nouvelles réglementaires et actualités du secteur de l’assurance.
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Découvrez le programme complet de la formation DDA 15 heures en ligne 2025 spécialement conçu pour les CGP distribuant des contrats d'assurance-vie et produits IBIP. Attestation conforme ACPR, modules d'adéquation renforcée et gouvernance produits inclus.
L'intermédiaire en assurance ne peut jamais refuser de transmettre son registre des réclamations lors d'un contrôle sur place de l'ACPR. Découvrez les bases légales, les sanctions encourues et les bonnes pratiques pour anticiper sereinement un contrôle.
La Suisse étant hors EEE, un intermédiaire immatriculé ORIAS ne bénéficie d'aucun passeport européen pour y distribuer des contrats d'assurance. Découvrez les démarches FINMA, les équivalences IAS et les obligations bilatérales à respecter pour exercer légalement des deux côtés de la frontière.
Un intermédiaire en assurance peut-il confier l'exécution de son devoir de conseil DDA à un prestataire non inscrit à l'ORIAS ? Analyse complète des interdictions légales, sanctions ACPR et pénales, et alternatives conformes pour les courtiers et mandataires.
Agent général ou courtier en assurance : deux statuts IAS 1, mais des logiques juridiques opposées. Découvrez les distinctions clés en matière de mandat, de responsabilité et de conformité DDA en droit français.
Le recueil des exigences et besoins du client est une obligation incontournable pour tout intermédiaire en assurance selon la DDA. Découvrez le processus réglementaire complet, les différences entre IAS 1, IAS 2 et IAS 3, et les sanctions encourues en cas de manquement.
L'ouverture d'un contrôle ACPR ne suspend pas automatiquement le droit d'exercer d'un intermédiaire en assurance. Découvrez les droits du professionnel, les restrictions possibles et les précautions indispensables pour sécuriser votre conformité pendant toute la durée de l'instruction.
Quelles sont les obligations déclaratives d'un intermédiaire en assurance auprès de TRACFIN en cas de soupçon de fraude ? Processus de déclaration, seuils d'alerte, délais réglementaires et sanctions ACPR/pénales : le guide expert pour courtiers, mandataires et agents généraux.
La délégation de la signature du mandat de courtage à un collaborateur non immatriculé à l'ORIAS est possible sous conditions strictes. Découvrez le cadre juridique, les limites réglementaires et les bonnes pratiques pour sécuriser cette organisation au sein de votre cabinet.
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