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ACPR et ORIAS contrôlent tous deux les intermédiaires en assurance, mais leurs rôles, périmètres et pouvoirs de sanction sont radicalement différents. Cet article expert décrypte chaque mécanisme pour vous aider à assurer votre conformité sur les deux fronts.
Courtier en assurance sans garantie financière : est-ce possible quand on ne perçoit aucun fonds de clients ? Un courtier […]
L'exercice du courtage avec une formation IAS 2 soulève des questions réglementaires cruciales. Comprendre les limites légales et les solutions transitoires permet d'éviter les sanctions tout en préparant sereinement son évolution professionnelle.
Les sanctions ORIAS pour non-respect des obligations de formation IAS se durcissent en 2024 avec des amendes pouvant atteindre 100 000 euros. Découvrez comment éviter radiation et interdiction d'exercer grâce à une conformité irréprochable de vos 15 heures de formation continue DDA.
Guide complet pour les courtiers indépendants sur la justification des heures de formation DDA face à l'ACPR. Découvrez les documents obligatoires, la procédure de contrôle et les sanctions encourues en cas de non-conformité.
La DDA 2026 renforce les obligations de formation pour les intermédiaires en assurance. Découvrez les nouveautés réglementaires à intégrer et comment l'Académie Conformité vous accompagne pour rester conforme.
