LCB-FT en assurance : les obligations de vigilance de l'intermédiaire

LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT

La vigilance n'est pas un formulaire : c'est un réflexe documenté.

Ce que la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme exige d'un intermédiaire, et ce que l'ACPR vérifie.

temps de la vigilance : à l'entrée, pendant la relation, à la sortie

destinataire des déclarations de soupçon : Tracfin

dispense liée à la taille du cabinet

Cette page fait partie du guide Devoir de conseil en assurance.

Qu'est-ce que la LCB-FT recouvre ?

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme impose aux intermédiaires en assurance de connaître leurs clients, de surveiller les opérations qui sortent de l'ordinaire, et de signaler ce qui éveille un soupçon.

Ce n'est pas une obligation d'assureur reportée sur le distributeur : elle s'applique en propre à l'intermédiaire, quelle que soit la taille de sa structure.

Les trois temps de la vigilance

›À l'entrée en relation — identifier le client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif ; comprendre l'objet et la nature de la relation envisagée.
›Pendant la relation — une vigilance constante, proportionnée au risque : une opération inhabituelle au regard du profil connu doit interpeller.
›En cas de soupçon — la déclaration à Tracfin obéit à une procédure précise, et le client ne doit pas en être informé.
›Dans la durée — conserver les pièces d'identification et les éléments ayant fondé l'analyse, pour pouvoir les produire.

Ce que l'ACPR regarde

Le contrôle ne porte pas sur le nombre de déclarations effectuées, mais sur l'existence d'un dispositif : une procédure écrite, des collaborateurs formés, une classification des risques adaptée à l'activité, et des dossiers qui montrent que la vigilance a été exercée.

Un cabinet qui n'a jamais rien déclaré n'est pas en faute pour autant. Un cabinet incapable de montrer comment il aurait détecté une anomalie, si. C'est la différence entre l'absence de soupçon et l'absence de dispositif — et les obligations déclaratives en découlent.

Idées reçues et réalité

Ce qu'on entend souvent	Ce qui s'applique
« C'est l'affaire de l'assureur »	L'intermédiaire est soumis en propre aux obligations de vigilance
« Mon cabinet est trop petit »	Aucune dispense n'est liée à la taille de la structure
« Je n'ai jamais eu de cas suspect »	L'absence de soupçon n'exonère pas de l'existence d'un dispositif
« J'ai la pièce d'identité, c'est fait »	L'identification n'est qu'un premier temps de la vigilance
« Je préviendrai mon client par correction »	Informer le client d'une déclaration est précisément interdit

Questions fréquentes

Un courtier est-il vraiment assujetti à la LCB-FT ?+

Oui. Les intermédiaires en assurance figurent parmi les professions assujetties. L'obligation ne se délègue pas au porteur de risque, même lorsque celui-ci exerce ses propres contrôles.

Faut-il une procédure écrite ?+

C'est ce qui permet de démontrer l'existence d'un dispositif. Une procédure adaptée à la taille et à l'activité du cabinet, connue des collaborateurs, est le premier élément regardé lors d'un contrôle.

Que faire en cas de doute sur une opération ?+

Documenter l'analyse : ce qui a alerté, les vérifications menées, la conclusion retenue. Si le doute persiste, la déclaration de soupçon s'impose, sans en informer le client.

Les collaborateurs doivent-ils être formés ?+

Oui, et cette formation fait partie des éléments vérifiés. Les thématiques LCB-FT peuvent d'ailleurs être intégrées aux quinze heures annuelles de formation continue.

Quel lien avec le devoir de conseil ?+

Les deux se nourrissent du même travail : bien connaître son client. Un recueil sérieux sert à la fois la pertinence du conseil et la vigilance attendue.

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