Mentions légales
Dernière mise à jour : 01/03/2026
1. Éditeur du site
Le site academieconformite.fr est édité par :
- LECHAT AKLYS — Entrepreneur individuel
- SIREN : 841 029 473
- SIRET (siège) : 841 029 473 00011
- TVA intracommunautaire : FR 91 841 029 473
- RCS Évry
- Siège social : 54 rue Camélinat, 91170 Viry-Châtillon, France
- Directeur de la publication : Aklys Lechat
- Email : academieconformite@gmail.com
- Téléphone : +33 6 43 44 22 79
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- OVH SAS (OVHcloud)
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Site : ovhcloud.com
3. Activité
Académie Conformité est une plateforme de formation en ligne spécialisée dans les formations à la capacité professionnelle en assurance (IAS 1, IAS 2, IAS 3), éditée par LECHAT AKLYS.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, supports pédagogiques, logos, charte graphique, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Données personnelles
Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour exercer vos droits : academieconformite@gmail.com.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies. Pour en savoir plus, consultez la section dédiée dans notre Politique de confidentialité.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
- CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
- 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
- Téléphone : 01 89 47 00 14
- Email : declarer-un-litige@cm2c.net
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions sont soumis au droit français.