La formation IAS : une obligation réglementaire
La formation IAS (Intermédiaire en Assurance) est une obligation réglementaire pour toute personne souhaitant exercer une activité d’intermédiation en assurance en France. Cette capacité professionnelle est imposée par le Code des assurances et contrôlée par l’ORIAS, l’organisme chargé de l’immatriculation des intermédiaires.
Selon votre activité et votre niveau de responsabilité, il existe trois niveaux de capacité IAS :
| Niveau | Profil | Activité |
|---|---|---|
| IAS 1 | Courtier / agent général | Activité complète |
| IAS 2 | Mandataire | Activité encadrée |
| IAS 3 | Intermédiaire à titre accessoire | Activité secondaire |
Qu’est-ce que la capacité professionnelle IAS ?
La capacité professionnelle IAS est une formation permettant d’exercer légalement comme intermédiaire en assurance. Elle garantit que les professionnels disposent des connaissances juridiques, des compétences commerciales et de la maîtrise des produits d’assurance nécessaires à l’exercice de leur activité.
Elle est obligatoire pour s’inscrire à l’ORIAS. Voir : inscription ORIAS.
Les 3 niveaux de formation IAS
IAS 1 : devenir courtier ou agent général
La formation IAS 1 est le niveau le plus élevé. Elle concerne les courtiers en assurance, les agents généraux et les dirigeants de cabinet. La durée moyenne de formation est de 150 heures.
Voir : formation IAS 1.
IAS 2 : devenir mandataire
La formation IAS 2 concerne les professionnels travaillant sous la responsabilité d’un intermédiaire, tels que les mandataires d’assurance et les mandataires d’intermédiaire. La durée moyenne est de 150 heures.
Voir : formation IAS 2.
IAS 3 : intermédiaire à titre accessoire
La formation IAS 3 concerne les activités d’assurance complémentaires, comme l’assurance auto en concession, l’assurance voyage ou l’assurance mobile. La durée est de 15 heures.
Voir : formation IAS 3.
L’inscription obligatoire à l’ORIAS
Une fois la formation validée, le professionnel doit s’inscrire à l’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance). Cette inscription permet d’exercer légalement, d’être référencé comme intermédiaire et de prouver sa conformité réglementaire.
Voir le guide complet : inscription ORIAS.
Les obligations réglementaires des intermédiaires
Responsabilité civile professionnelle
Tous les intermédiaires doivent souscrire une responsabilité civile professionnelle. Elle couvre les erreurs, fautes professionnelles et préjudices causés aux clients.
Voir : RC professionnelle intermédiaire en assurance.
Garantie financière
Certains intermédiaires doivent disposer d’une garantie financière pour sécuriser les fonds clients.
Voir : garantie financière intermédiaire en assurance.
Formation continue DDA
Depuis la directive européenne DDA, les intermédiaires doivent suivre 15 heures de formation par an afin de maintenir leur capacité professionnelle.
Voir : formation DDA 15 heures.
Questions fréquentes sur la formation IAS
La formation IAS est-elle obligatoire ?
Oui. Toute activité d’intermédiation en assurance nécessite la détention d’une capacité professionnelle IAS, quel que soit le niveau d’activité exercé.
Combien coûte une formation IAS ?
Le prix varie selon le niveau : de 200 € environ pour l’IAS 3 jusqu’à 1 500 € pour l’IAS 1. Des solutions de financement sont disponibles selon les dispositifs en vigueur.
Peut-on exercer sans être inscrit à l’ORIAS ?
Non. L’immatriculation à l’ORIAS est une obligation légale. Exercer sans immatriculation expose à des sanctions pénales et administratives.
Conclusion
La formation IAS est la première étape incontournable pour exercer dans le secteur de l’assurance. Elle permet de devenir courtier, mandataire ou de vendre des assurances en toute légalité. Selon votre projet professionnel, vous devrez choisir entre le niveau IAS 1, IAS 2 ou IAS 3.
