Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Informations légales

Le site academieconformite.fr (ci-après le « Site ») et la plateforme e-learning associée (ci-après la « Plateforme ») sont édités par :

• LECHAT AKLYS, Entrepreneur individuel
• SIREN : 841 029 473 — SIRET (siège) : 841 029 473 00011
• TVA intracommunautaire : FR 91 841 029 473
• Immatriculation : RCS Évry
• Siège social : 54 rue Camélinat, 91170 Viry-Châtillon, France
• Directeur de la publication : Aklys Lechat
• Email : academieconformite@gmail.com
• Téléphone : +33 6 43 44 22 79

Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

2. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d'accès, de navigation et d'utilisation du Site et de la Plateforme e-learning permettant l'accès à des contenus de formation en assurance, notamment IAS 1, IAS 2 et IAS 3.

Les conditions financières (prix, paiement, facturation, droit de rétractation, etc.) relèvent des CGV. En cas de contradiction, les CGV prévalent sur tout ce qui concerne l'achat.

3. Définitions

• Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site.
• Client : toute personne disposant d'un accès à une formation.
• Contenus : modules, textes, vidéos, supports PDF, QCM, évaluations, attestations/certificats.
• Plateforme : environnement e-learning accessible via identifiants, reposant notamment sur le LMS LearnDash.

4. Acceptation des CGU

L'utilisation du Site implique l'acceptation des présentes CGU. L'accès à la Plateforme implique également l'acceptation des CGU, notamment lors de l'activation du compte.

LECHAT AKLYS peut modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d'utilisation.

5. Accès au Site et à la Plateforme

Le Site est accessible gratuitement (hors coûts de connexion). La Plateforme est accessible uniquement aux Clients disposant d'identifiants valides.

LECHAT AKLYS met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site/Plateforme, sans garantir une disponibilité continue (maintenance, mises à jour, incidents).

6. Compte, identifiants, règles de sécurité

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à :

• ne pas partager ses identifiants,
• ne pas permettre l'accès à un tiers,
• ne pas tenter de contourner les dispositifs de suivi et d'évaluation.

Changement d'email / identifiant : non autorisé à l'initiative de l'Utilisateur.
Transfert d'accès à un tiers : strictement interdit.

En cas de suspicion d'accès non autorisé, le Client doit contacter immédiatement LECHAT AKLYS.

7. Conditions techniques

L'Utilisateur reconnaît disposer d'un équipement et d'une connexion internet compatibles. LECHAT AKLYS n'est pas responsable des dysfonctionnements liés à l'équipement, au réseau ou aux logiciels de l'Utilisateur.

8. Règles d'utilisation — comportement

Il est interdit notamment de :

• perturber le fonctionnement du Site/Plateforme (intrusion, surcharge, extraction automatique, etc.) ;
• copier, enregistrer, rediffuser ou revendre tout ou partie des Contenus ;
• frauder les évaluations ou contourner les mécanismes de progression.

En cas de manquement, LECHAT AKLYS peut suspendre ou supprimer l'accès du Client (et/ou le compte), sans préjudice d'actions complémentaires.

9. Fonctionnement pédagogique — QCM, validation, certificat

Les formations sont organisées en modules comprenant des Contenus et des QCM. Seuil de validation : 70% de bonnes réponses minimum (sauf mention contraire dans le parcours).

La progression peut être conditionnée à la réussite des QCM. Un certificat et/ou une attestation de formation est émis uniquement lorsque les conditions pédagogiques sont remplies (parcours complété et QCM validés).

Les Contenus proposés constituent une formation en ligne ; ils ne garantissent pas, à eux seuls, un résultat professionnel individuel.

10. Durée d'accès

Sauf mention contraire, l'accès à chaque formation est accordé pour une durée de 6 (six) mois à compter de l'activation de l'accès, généralement immédiate après paiement. À l'issue de ce délai, l'accès peut être désactivé.

11. Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme et l'ensemble des Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non cessible, limité à un usage individuel pendant la durée d'accès.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente, mise à disposition à des tiers, même partielle, est interdite.

12. Données personnelles

Les données nécessaires à la création du compte, au suivi pédagogique (progression, résultats QCM), et au support client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

13. Responsabilité

LECHAT AKLYS est tenu à une obligation de moyens concernant l'accès au Site/Plateforme et la mise à disposition des Contenus. LECHAT AKLYS ne saurait être responsable des interruptions indépendantes de sa volonté, des dommages indirects, ou d'un usage non conforme des Contenus ou de la Plateforme par l'Utilisateur.

14. Suspension / suppression

LECHAT AKLYS peut suspendre ou supprimer un accès en cas de violation des CGU, de fraude, de contournement des évaluations, ou d'atteinte à la sécurité du système.

15. Droit applicable — Litiges — Médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si le Client est un consommateur, il peut recourir gratuitement à un médiateur :

• CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Téléphone : 01 89 47 00 14
• Email : declarer-un-litige@cm2c.net