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Un courtier peut diriger plusieurs cabinets de courtage inscrits à l'ORIAS, mais chaque entité doit satisfaire individuellement aux conditions d'immatriculation et de conformité DDA. Découvrez les règles de cumul, les obligations déclaratives et les risques de conflits d'intérêts à maîtriser.
Le statut d'auto-entrepreneur est compatible avec l'exercice d'intermédiaire en assurance, sous réserve de respecter les obligations ORIAS, RC Pro et DDA. Découvrez les conditions, les limites de chiffre d'affaires et les étapes pour vous lancer en micro-entreprise.
Comment financer votre formation IAS niveau 1 avec le CPF en 2025 ? Reste à charge, montants pris en charge, étapes d'inscription et choix de l'organisme : le guide complet pour devenir courtier en assurance.
Un intermédiaire en assurance immatriculé en France peut exercer dans toute l'UE grâce au passeport européen LPS/LEA. Découvrez les conditions, les démarches ACPR/ORIAS et les obligations à respecter selon votre catégorie IAS.
ACPR et ORIAS contrôlent tous deux les intermédiaires en assurance, mais leurs rôles, périmètres et pouvoirs de sanction sont radicalement différents. Cet article expert décrypte chaque mécanisme pour vous aider à assurer votre conformité sur les deux fronts.
Courtier en assurance sans garantie financière : est-ce possible quand on ne perçoit aucun fonds de clients ? Un courtier […]
L'exercice du courtage avec une formation IAS 2 soulève des questions réglementaires cruciales. Comprendre les limites légales et les solutions transitoires permet d'éviter les sanctions tout en préparant sereinement son évolution professionnelle.
Les sanctions ORIAS pour non-respect des obligations de formation IAS se durcissent en 2024 avec des amendes pouvant atteindre 100 000 euros. Découvrez comment éviter radiation et interdiction d'exercer grâce à une conformité irréprochable de vos 15 heures de formation continue DDA.
Guide complet pour les courtiers indépendants sur la justification des heures de formation DDA face à l'ACPR. Découvrez les documents obligatoires, la procédure de contrôle et les sanctions encourues en cas de non-conformité.
La DDA 2026 renforce les obligations de formation pour les intermédiaires en assurance. Découvrez les nouveautés réglementaires à intégrer et comment l'Académie Conformité vous accompagne pour rester conforme.
